Problème avec l'office hlm / logement insalubre

Sujet vu 8347 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/05/08 à 21:26
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


frog, Posté le 22/05/2008 à 21:26
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
A mon tour de demander de l'aide dans un domaine qui n'est pas le mien ;-)

Depuis quelques temps, une pièce de mon logement présente des tâches de moisi sur un mur. Petites au début, les tâches ont pris de l'ampleur en quelques semaines et recouvrent désormais bien un demi mètre carré.

Des signalements ont été faits à l'office HLM louant l'appartement. Ce dernier argue depuis le début qu'il n'y a pas de problème. Plus ça va, plus cette affirmation est ridicule, mais pour autant, rien n'est fait.

Dernièrement, mon voisin du dessous a le même problème, sur le même mur, mais plus en hauteur.

L'origine de l'humidité subite est inconnue (ce qui est bien entendu super quand il s'agit de se renvoyer la balle et se défiler).

Je sais que le droit civil allemand permet dans le cas d'un logement devenu impropre à une utilisation correcte de cesser purement et simplement de payer l'intégralité du loyer (on déduit directement le montant du préjudice du loyer théorique). Visiblement cette disposition n'est pas connue en France.

Du coup, je me demande quels sont mes recours.

Aussi, j'aimerais savoir comment me couvrir par rapport à l'état des lieux : Le papier peint se décolle, là où il n'est pas moisi (et inversement)... Ca promet.

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Universität Potsdam.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 23/05/2008 à 08:08
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjour, cher confrère, pour répondre à tes préoccupations, regarde les articles 1719, 1720, 1721, 1184 du Code Civil relatifs aux obligations du bailleur vis à vis de son locataire, notamment le droit à la jouissance paisible des locaux loués, va sur ce site internet bien fait où tout est expliqué www.promotelec.com, cordialement

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DORANGEON.OVER-BLOG.COM

djyna, Nord, Posté le 16/07/2009 à 00:47
1 message(s), Inscription le 16/07/2009
Bonjour,

La société hlm....... ma proposé un appartement (F3)
Mon conjoin et moi meme l'avons visité et nous avons constatés quelques défauts,
la locatrice actuelle nous a dit que le revetement de sol n'avais pas etais fait depui 13ans,
et nous avons constater plusieur defaut, Quand nous avons fait part de ces defauts a hlm......,
il nous on dit qu'il ne ferais pas de travaux et que si on n'était pas satisfait il le donnerai a d'autre demandeur,
Cela nous a parus étrangement bizar, donc j'aimerai savoir ce qu'il faut faire?
quel son nos droits? Sont-il dans l'obligation d'éfectuer des travaux?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez a mon problème

lolo, Posté le 23/10/2012 à 10:22
1 message(s), Inscription le 23/10/2012
Bonjour je suis locataire dun logement hlm aussi ou jai de gros souci dinsalubrité depuis plus de 6mois, et donc plus de 6mois que je cherche désespérément une solution aussi bien avec les hlm que personnellement mais rien ne se passe je ne sait plus quoi faire d'autant plus que cela vien a en jouer sur notre santé a nous, et celle de ma petite fille de 3 ans alors que faire lorsque personne n'est la pour vous aider et quand vous n'avait aucune idée des démarche a faire car lorsque vous demander on vous renvoi sans cesse au meme personne et ainsi de suite. merci de me renseigné si quelqu'un a la solution

cocotte1003, Isère, Posté le 23/10/2012 à 15:16
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous allez à la mairie de votre domicile pour prendre contact avec le service d'hygiene qui prendra une décision sur l'état d'insalubrité de votre logement. Avez vous bien pensé à envoyer une LRAr à votre bailleur pour lui signaler tres précisément les problèmes et dégradations? Vous pouvez aussi prendre contact avec l'ADIL de votre secteur pour connaitre tres précisement les démarches à effectuer, cordialement


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