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Problème avec l'office hlm / logement insalubre
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| frog Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général  Inscrit : 10/05/2008 Messages : 429 |
Le 22/05/2008 21:26 |
| A mon tour de demander de l'aide dans un domaine qui n'est pas le mien ;-)
Depuis quelques temps, une pièce de mon logement présente des tâches de moisi sur un mur. Petites au début, les tâches ont pris de l'ampleur en quelques semaines et recouvrent désormais bien un demi mètre carré. Des signalements ont été faits à l'office HLM louant l'appartement. Ce dernier argue depuis le début qu'il n'y a pas de problème. Plus ça va, plus cette affirmation est ridicule, mais pour autant, rien n'est fait. Dernièrement, mon voisin du dessous a le même problème, sur le même mur, mais plus en hauteur. L'origine de l'humidité subite est inconnue (ce qui est bien entendu super quand il s'agit de se renvoyer la balle et se défiler). Je sais que le droit civil allemand permet dans le cas d'un logement devenu impropre à une utilisation correcte de cesser purement et simplement de payer l'intégralité du loyer (on déduit directement le montant du préjudice du loyer théorique). Visiblement cette disposition n'est pas connue en France. Du coup, je me demande quels sont mes recours. Aussi, j'aimerais savoir comment me couvrir par rapport à l'état des lieux : Le papier peint se décolle, là où il n'est pas moisi (et inversement)... Ca promet. __________________________ I like a simple chain of command : Me in command, and you in chains. Dernière modification : le 22/05/2008 21:29 |
Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations
Classement : Droit en Général
| Douglas45 Voir ses messages Superviseur : - Droit pénal Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 22/05/2008 21:26 |
| Salut frog, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| jeetendra Voir ses messages Superviseur : - Droit des assura. Modérateur : - Droit en Général Inscrit : 27/10/2007 Messages : 1869 |
Le 23/05/2008 08:08 |
| bonjour, cher confrère, pour répondre à tes préoccupations, regarde les articles 1719, 1720, 1721, 1184 du Code Civil relatifs aux obligations du bailleur vis à vis de son locataire, notamment le droit à la jouissance paisible des locaux loués, va sur ce site internet bien fait où tout est expliqué www.promotelec.com, cordialement
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