Priopriétaire envahissante

Sujet vu 722 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/03/09 à 05:13
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Malkavian, Paris, Posté le 16/03/2009 à 05:13
1 message(s), Inscription le 16/03/2009
Ma propriétaire commence à exagérer...

Les fins de semaine, je retourne chez mes parents à ~1h30 de mon appart. et ma proprio. en est consciente. J'ai la certitude qu'en mon absence, elle vient faire son tour pour vérifier l'état des lieux. Je suis le seul jeune de son bloc et elle ne semble pas me faire bcp confiance. Cependant, jetiens à préciser que je suis très responsable et que l'appartement est tjrs nickel.

Est-ce normal qu'elle s'introduise dans mon appart. sans mon consentement?

Je pense me munir d'un système d'alarme. Est-ce que je peux m'en faire poser un sans l'avertir? Si oui, ça risque d'être assez cocasse...

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AMIKAL, Posté le 16/03/2009 à 13:40
37 message(s), Inscription le 07/09/2008
Bonjour,

Bien sûr, une proprio n'a pas le droit de pénétrer chez vous sans votre accord.

Maintenant vous dites que "vous le supposez" donc, qu'est-ce qui vous fait dire cela ?

Car il vous faut des preuves.

Si vous en aviez, vous pourriez lui signaler par courrier cette interdiction.

Cordialement.
AMIKAL

Berni F, Posté le 16/03/2009 à 13:52
597 message(s), Inscription le 09/08/2008
votre propriétaire n'a le droit de faire une "visite de contrôle" qu'une fois pas an (le droit de vous l'imposer du moins) et ce en vous prévenant a l'avance via lettre recommandée avec accusé de réception par exemple.
si elle entre dans l'appartement que vous louez hors de ce cadre et sans votre consentement, il s'agira d'une violation de domicile (hors, peut être quelques cas vraiment exceptionnels)

pour ce qui est d'un système d'alarme, je ne pense pas que vous ayez le droit de l'installer sans consentement du propriétaire si vous l'intégrez à l'immeuble (si il est "encastré" dans un mur par exemple) par contre, si le dispositif est "mobile" et sans effet sur ce que l'appartement à "d'immobilier" (si le dispositif est un appareil branché sur une prise et posé dans un coin par exemple) vous pouvez en installer une sans demander quoi que ce soit a la propriétaire (ceci dit, si le dispositif fait régulièrement un vacarme pas possible dérangeant les voisins, il y aura peut être quand même un problème)

frog, Posté le 16/03/2009 à 14:37
1511 message(s), Inscription le 10/05/2008
Un système d'alarme, ce sera un poil casse-bonbons pour les voisins. Si tu as des soupçons, tu peux sans doute laisser tourner ton PC avec une webcam pour être fixé. Il y a quelques petits programmes qui détectent le mouvement et n'enregistrent qu'à ce moment là.

Si tes soupçons se confirment, rajoute une serrure ou installe une petite alarme.

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Universität Potsdam.


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