Préavis reduit si rsa et revenu?

Sujet vu 743 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/11 à 14:15
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Medin, Haute-Saône, Posté le 03/09/2011 à 14:15
2 message(s), Inscription le 03/09/2011
Bonjour,
Je vis avec mon compagnon, nous avons 2 enfants. Lui touche le chomage et moi rien. Nous percevons tous les mois le rsa.
Pouvons nous prétendre au préavis réduit à un mois ou cela s'applique t il seulement aux personnes qui ne percoivent que le rsa et pas d'autres revenus.
Merci d'avance pour vos réponses.

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cocotte1003, Isère, Posté le 03/09/2011 à 15:34
94 message(s), Inscription le 02/08/2011
Bonjour, vous pouvz prétendre au préavis réduit pour tout le foyer, envoyer votre justificatif de rsa au bailleur et ceci^par LRAR, cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/09/2011 à 17:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La loi a changé récemment pour inclure le RSA comme motif de préavis réduit SANS faire de distinction entre le RSA socle et le RSA complément, donc oui, vous pouvez.
Vous n'avez pas à expliquer à votre bailleur que vous avez d'autres revenus, vous joignez à votre congé (par LRAR, signé par tous les locataires et par les deux conjoints, même si un seul est titulaire du bail), la dernière attestation de paiement de la CAF indiquant le RSA
Le préavis part du jour de la date sur l'AR, pas de la date d'envoi, ni la date de 1ère présentation.
Pensez, dans le congé, à mettre une date et une heure pour l'EDL et la remise des clefs

Medin, Haute-Saône, Posté le 04/09/2011 à 21:01
2 message(s), Inscription le 03/09/2011
Merci beaucoup pour vos réponses. Cela m'arrange bien!!!! A bientot.


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