Poursuites pour plagiat ???

Sujet vu 368 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/13 à 12:52
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


COPX, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/04/2013 à 12:52
4 message(s), Inscription le 02/04/2013
Bonjour, voici mon problème.
Je possède un appartement en Espagne et j'ai créé en 2010, pour sa location, une page personnelle dans laquelle je mets le descriptif, les photos, les disponibilités, les tarifs, etc...

http://location**nomdelaville**.free.fr

J'ai reçu récemment d'un site de location d'appartements en Espagne, un mail de menaces pour plagiat avec dépôt de plainte envisagée et demande de dommage et intérêts.

www.location**nomdelaville**.com

Mon site est une page personnelle et ne concurrence aucunement ce site (nom de domaine déposé depuis 2006 d'après mon interlocuteur)- Je ne mets pas en location des biens à eux mais un bien personnel.

Dois-je supprimer ma page personnelle ?

Merci beaucoup

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moisse, Vendée, Posté le 02/04/2013 à 18:51
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
On n'est pas en présence de plagiat, mais de parasitage d'un nom de domaine.
Vous pouvez vérifier avec un moteur de recherche la date de dépôt du nom et les coordonnées de son propirétaire.
A priori en fonction de votre exposé, il serait plus prudent de changer votre nom de domaine et de travailler sur le référencement pour émerger dans les moteurs de recherche.

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De toutes façons je suis ataraxique.

COPX, Bouches-du-Rhône, Posté le 02/04/2013 à 19:26
4 message(s), Inscription le 02/04/2013
Donc la plainte dont me menace le site espagnol est plus de l'intox qu'autre chose ? Est ce que je risque des poursuites car si non, pourquoi je devrai changer quelque chose à ma page personnelle. Elle n'est même pas référencée, je donne le lien aux personnes qui me le demande tout simplement. Merci

moisse, Vendée, Posté le 03/04/2013 à 10:12
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Vous n'avez pas précisé la domiciliation du site.
Evoquer des locations en Espagne n'est pas le fait exclusif de sites espagnols.
Donc non ce n'est pas de l'intox et rien dans mes propos ne permet cette conclusion.
Bien sûr je ne connais pas les capacités de votre demandeur à excercer des poursuites, mais il convient de faire attention, les additions chiffrent très très vite dans ce domaine.
Rien que pour commencer vos frais d'évocat spécialiste des NTIC.

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COPX, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/04/2013 à 12:20
4 message(s), Inscription le 02/04/2013
Merci mais je reste toujours sur ma faim.
Moi, j'ai une page personnelle et non un nom de domaine.
De plus, lorsqu'on achète un nom de domaine, on a la possibilité de prendre le même dans différentes extensions (fr, com, org, etc). Donc il est bien possible d'acheter un nom de domaine identique.

moisse, Vendée, Posté le 03/04/2013 à 14:57
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Alors pourquoi poser des questions si vous êtes sûr des réponses ?
Votre demandeur ne vous a pas trouvé par hasard quand même.
La redirection de son nom pourrait mener sur vos pages.
Vous n'avez aucun but commercial selon votre exposé, alors pourquoi s'entêter tandis qu'il suffit de modifer suffisement l'adresse déposée chez FREE pour satisfaire tout le monde ?

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COPX, Bouches-du-Rhône, Posté le 03/04/2013 à 16:42
4 message(s), Inscription le 02/04/2013
Pourquoi le prenez vous ainsi ? Où avez vous vu que j'avais les réponses ? Si je pose des questions c'est que je souhaite avoir des réponses précises qui se bases sur des éléments et non des suppositions.
Pourquoi ce serait à moi de changer l'intitulé de ma page perso si je ne suis pas en tord légalement.
Quelqu'un qui achète un nom de domaine type : www.ventedemaison.com, quelqu'un peut acheter le même nom de domaine avec une autre extension comme www.ventedemaison.fr - Dans ce cas pourquoi ces ventes ne sont pas interdites, c'est bien qu'il n'y a rien d'illégal. De plus, dans mon cas, je n'ai pas un nom de domaine mais une simple page perso.

moisse, Vendée, Posté le 03/04/2013 à 17:39
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Une petite page pour la route.
http://www.cyberdroit.fr/themes/nom-de-domaine-parasitisme/
Le soucis qui m'incite à vous conseiller la prudence est qu'il n'y a pas de limite dans les DI auxquels vous porriez être condamné si le tribunal ne suivait pas votre raisonnement;
Une recherche sur Google avec en critère "parasitage nom de domaine" va vous permettre de prendre connaissance de quelques décisions qui ne vont pas dans le sens de votre réflexion.

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