Photocopie lettre de caution
| sanunes Nouveau membre Inscrit : 10/12/2011 Messages : 2 |
Vu 158 fois Puy-de-Dôme, Le 10/12/2011 14:29 |
| Bonjour,
j'ai envoyé de jour une lettre recommandée pour le compte de mon mari. J'ai fait une grosse erreur et glissé dans l'enveloppe l'originale de la lettre de caution signé par le père d'un locataire. Si je dois mener une action en justice et cette personne a détruit ledit document, la photocopie sera t'elle valable pour l'action en justice ? |
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| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa.  Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5521 |
Le 10/12/2011 18:05 |
| Citation :
Si je dois mener une action en justice et cette personne a détruit ledit document, la photocopie sera t'elle valable pour l'action en justice ? NON __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL Dernière modification : le 10/12/2011 18:05 |
| sanunes Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/12/2011 Messages : 2 |
Puy-de-Dôme, Le 11/12/2011 10:15 |
| Sans le document original, nous ne pourrons aller en justice ?
Merci pour votre réponse. Dernière modification : le 11/12/2011 10:17 |
| Marion2 Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Inscrit : 14/05/2008 Messages : 5521 |
Le 11/12/2011 17:43 |
| Vous pouvez toujours aller en justice mais la photocopie ne sera pas valable. __________________________ La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies... B. PASCAL |
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