Photocopie lettre de caution

Sujet vu 336 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/12/11 à 14:29
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


sanunes, Puy-de-Dôme, Posté le 10/12/2011 à 14:29
2 message(s), Inscription le 10/12/2011
Bonjour,
j'ai envoyé de jour une lettre recommandée pour le compte de mon mari.
J'ai fait une grosse erreur et glissé dans l'enveloppe l'originale de la lettre de caution signé par le père d'un locataire.
Si je dois mener une action en justice et cette personne a détruit ledit document, la photocopie sera t'elle valable pour l'action en justice ?

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Marion2, Posté le 10/12/2011 à 18:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
Si je dois mener une action en justice et cette personne a détruit ledit document, la photocopie sera t'elle valable pour l'action en justice ?



NON

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

sanunes, Puy-de-Dôme, Posté le 11/12/2011 à 10:15
2 message(s), Inscription le 10/12/2011
Sans le document original, nous ne pourrons aller en justice ?
Merci pour votre réponse.

Marion2, Posté le 11/12/2011 à 17:43
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Vous pouvez toujours aller en justice mais la photocopie ne sera pas valable.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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