Mon offre est elle legale pour le proprietaire

Sujet vu 636 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/10 à 10:40
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


isavdk, Oise, Posté le 05/11/2010 à 10:40
33 message(s), Inscription le 28/10/2010
Bonjour,

je vous explique mon probleme, j ai une maison remplie de moisissure et humide, electricite pas au norme de securité ( pas de prise terre dans la cuisine ) et j en passe j ai avertie mon proprietaire et l agence qui sont venue constaté les "degats" hier. Le proprietaire ne veut rien faire du tout et me dit que je n ai qu a me trouver autre chose maintenant, seulemen mon bail se termine en aout 2012 et je n ai pas envie de partir car j ai investi dans cette maison, donc j ai trouver un compromis, je lui demande de baisser le loyer de 200 euros par mois jusqu a la fin du bail et je ferai les travaux a mes frais sauf l electricité je n y troucherai pas car trop cher devis de 2500 euros !!! pensez vous que mon offre est legale, car si il accepte pas je previens le services d hygienes que je reste ou que je pars, car cette maison sera jugé indecente elle date de 1914 et on ne peut pas dire que les proprietaires en prennent soin.
Cordialement,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2010 à 13:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La fin du bail est pour quand ?

Votre proposition est légale mais elle me semble dangereuse pour vous (le bailleur n'aura plus qu'à vous envoyer un congé et il récuperera une maison nickel). Vous devez prendre d'autres précautions.

isavdk, Oise, Posté le 05/11/2010 à 14:04
33 message(s), Inscription le 28/10/2010
merci de votre reponse. La fin du bail est le 27 aout 2012, quelles precautions pourrais je prendre en plus? Par contre la maison ne sera pas nickel car l electricite ne sera pas refaite, les travaux que j aurai a ma charge seront juste un mur de la chambre a isoler et nettoyer la moisissure bien evidemment avant et mettre du lino sur le sol car pour l humidité qui remonte on ne peut rien faire, et je referais la deco bien evidemment.
Cordialement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/11/2010 à 14:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Si vous voulez rester à long terme dans cette maison, rajoutez dans votre proposition, un bail de 7 ans par ex (3 ans c'est un minimum, pas un maximum)

Autres possibilités
- faites venir les services d'hygiène pour voir s'il y a eu à transmettre au Préfet pour un arrêté d'insalubrité. Là le bailleur est contraint à faire les travaux et si vous devez vous reloger ailleurs, c'est à lui de payer ce relogement
- acheter la maison si vous pouvez, à bas prix, vu son état, si le bailleur accepte

isavdk, Oise, Posté le 05/11/2010 à 14:17
33 message(s), Inscription le 28/10/2010
Oui je pense aussi que le bail devra etre rallongé, par contre dans mon bail j ai un constat de risque d exposition au plomb, donc il y a du plomb dans cette maison mais recouvert par du papier, mais il y a marque que le logement n etait pas occupé par des enfants mineurs or moi j ai 2 filles de 2 ans et 8 ans et l agence qui nous a louer la maison etait au courant car notre ancienne location etait geré par eux aussi, pensait vous que le bail est caduque dans ce cas la.
Cordialement.

isavdk, Oise, Posté le 06/11/2010 à 10:43
33 message(s), Inscription le 28/10/2010
je m excuse d insister autant mais j aurais besoin d une reponse car quand je vais voir l agence, j aurais besoin de connaitre au maximum la loi ect... Je vous remercie par avance
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2010 à 13:39
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Annexer le CREP est obligatoire, ça ne veut pas dire qu'il y a un risque. Que dit le CREP ?

isavdk, Oise, Posté le 06/11/2010 à 13:51
33 message(s), Inscription le 28/10/2010
merci de votre reponse, alors pour le CREP il est marquer que la maison contient du plomb et la personne qui a fait le CREP marque que le logement n est pas occupé par des enfants mineurs, ce qui est faut et l agence a signé ce document mais pas nous.
Cordialement.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2010 à 15:08
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
donc vous avez loué en connaissance de cause, sachant qu'il y avait du plomb dans les revêtements muraux. Le CREP est un outil d'information. Le locataire ne peut pas contraindre le bailleur à faire les travaux. Seul le maire ou le Préfet peut le faire s'il y a danger pour l'environnement ou les occupants. Avisez-les que désormais, il y a de jeunes enfants dans ce logement. Commencez par aller en mairie.

isavdk, Oise, Posté le 06/11/2010 à 15:16
33 message(s), Inscription le 28/10/2010
non je n ai pas louer en connaissance de cause car j ai eu le bail une semaine apres avoir emmenagé car justement il n avait pas tout les documents donc il me l on envoyer apres par courrier. Mais vu qu il y a une faute dans le bail car il y est dit que des enfants mineurs n habitent pas le logement, pensait vous que j aurais des recours. Je precise je ne veux pas partir, mais faire les travaux ( pas les gros travaux), avec une diminution de loyer de 200 euros, mais le proprietaire est tetu et veut qu on parte pour ne pas avoir de travaux a faire. En gros il voulait encaisser les loyers ce qui est normal mais ne pas deboursé un centimes pour les reparations de la maison.je pense etre arrangeante avec lui car je lui entretiens sa maison, et je ne lui demande qu une diminution de loyer. Et je lui ai dit que si il ne voulait pas je ferais les demarches pour qu il soit obliger de faire les travaux.
Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2010 à 15:20
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le CREP est valable 6 ans. Quand a-t-il été fait ?

Pourquoi ne pas avoir réagi dès que vous l'avez eu ?
Vous avez signé le bail après votre emménagement ?

isavdk, Oise, Posté le 06/11/2010 à 15:25
33 message(s), Inscription le 28/10/2010
alors le CREP a ete fait le 28 aout 2009, et j ai signé le bail avant emmenagement mais il manquait ces document la justement, j ai ete trop naive et je leur ai fait confiance aveuglement car l agence savait que j ai des enfants j ai fait la visite de la maison avec eux et l agence etait mes anciens bailleurs.
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/11/2010 à 20:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Et quand vous avez eu le CREP, vous n'avez eu aucune réaction donc ça vous convenait.
Sauf alerter la mairie, rien à faire de ce coté-là. Le CREP a une valeur informative, on n'a encore aucune jurisprudence sur l'absence d'un diagnostic, sur son contenu.


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