Nous comptons vivre chez ma grand-mère

Sujet vu 418 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/01/12 à 22:28
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


luccindy, Gironde, Posté le 31/01/2012 à 22:28
1 message(s), Inscription le 31/01/2012
Bonsoir,

Voilà mon souci, ma grand-mère paye deux loyers, ce qui fait deux maisons.
Elle habite dans une et l'autre est vide. On compte y emménager et lui payer le loyer mais nous voulons savoir si le proprio. peux dire quelque chose.

Bien penser que le bail est au nom de ma grand mère et comme elle est âgée, si elle viens à décéder, est-ce que le proprio peux nous virer ?

Merci cordialement.

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Tisuisse, Posté le 31/01/2012 à 23:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Faire ainsi serait de la sous-location et, sans l'accord écrit et formel du propriétaire, une sous-location est interdite. Le propriétaire sera donc en droit de vous expulser pour "occupation sans droit ni titre". En cas de décès de votre grand-mère, comme c'est elle qui est locataire en titre, l'appartement sera considéré comme vacant et le propriétaire sera en droit d'exiger votre départ.

Le mieux serai que votre grand-mère demande au proprio. de transférer le bail à votre nom. Si il accepte, alors vous serez protégé car votre grand-mère ne sera plus locataire puisque c'est vous qui devenez titulaire du bail.


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