Notion de colocataires et cotitulaires d'un bail à usage d'haita

Sujet vu 1581 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/11/07 à 00:23
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


delphine_old, Posté le 01/11/2007 à 00:23
1 message(s), Inscription le 01/11/2007
Bonsoir,

Je vous écris, en tant que nouvelle intervenante.

Je ne parviens pas à saisir la notion de colocataire et cotitulaire d'un bail à usage d'habitaion.
Cette question est urgente, merci de vos promptes réponses !

Delphine

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Jurigaby, Posté le 01/11/2007 à 03:28
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

disons que pour moi, c'est la même chose...

Veuillez explicitez votre question..

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Cordialement.

papa tango charly_old, Posté le 01/11/2007 à 17:43
169 message(s), Inscription le 10/10/2007
le fait d'être cotitulaire d'un bail est opposable aux tiers.

un simple colocataire peut ne pas être cotitulaire d'un bail; il n'a donc aucun recours en cas de problème avec le titulaire légitime; inversement, aucune obligation ne peut lui être opposée.


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