Mulot et souris!!!!!!!!!!!!!!

Sujet vu 625 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/02/12 à 10:19
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


moloko, Loire, Posté le 03/02/2012 à 10:19
3 message(s), Inscription le 03/02/2012
Bonjour,

je suis au bord de la crise de nerf je suis envahi par les mulot et sourit g apelle le proprietaire g fait tous se qui ete possible et imaginable et rien ne bouge que faire????????????????????????????????????,,

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cocotte1003, Isère, Posté le 03/02/2012 à 13:00
5075 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous pouvez aller voir le service d'hygiene de votre mairie, cordialement

moloko, Loire, Posté le 03/02/2012 à 13:11
3 message(s), Inscription le 03/02/2012
ok merci pour vos reponses

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 03/02/2012 à 13:55
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Sous réserves, considérons que ces nuisances soient imputables au propriétaire.

Avertissez-le par lettre Recommandée AR que si il persistait à ne pas remédier à ces nuisances, il vous obligerait à faire constater ses infractions à la réglementation sanitaire (nuisances dues à une invasion de mulots, rats et souris, l'insalubrité des lieux etc...). Donnez-lui un délai maximum de 8 jours pour agir.

Si il n'est pas mis fin aux nuisances que vous avez relevées dans le délai imparti, informez le service d'hygiène et santé de votre commune. Dépend de la mairie.

Ce service investi d’un pouvoir de police sanitaire spéciale en vertu du code de la santé publique qu’il exerce en liaison avec la DDAS, intervient sur la totalité du territoire de la commune pour faire respecter la réglementation en matière d’hygiène.

Soyez ferme.

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit


moloko, Loire, Posté le 03/02/2012 à 14:12
3 message(s), Inscription le 03/02/2012
OK OK MERCI POUR TOUT C SYMPA


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