Mulot et souris!!!!!!!!!!!!!!
| moloko Nouveau membre Inscrit : 03/02/2012 Messages : 3 |
Vu 202 fois Loire, Le 03/02/2012 10:19 |
| Bonjour,
je suis au bord de la crise de nerf je suis envahi par les mulot et sourit g apelle le proprietaire g fait tous se qui ete possible et imaginable et rien ne bouge que faire????????????????????????????????????,, |
Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations
| cocotte1003 Voir ses messages Membre du club Inscrit : 19/06/2011 Messages : 1515 |
Isère, Le 03/02/2012 13:00 |
| Bonjour, vous pouvez aller voir le service d'hygiene de votre mairie, cordialement
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| moloko Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/02/2012 Messages : 3 |
Loire, Le 03/02/2012 13:11 |
| ok merci pour vos reponses
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| alterego Voir ses messages Membre du club Inscrit : 23/04/2011 Messages : 1000 |
Alpes-Maritimes, Le 03/02/2012 13:55 |
| Bonjour,
Sous réserves, considérons que ces nuisances soient imputables au propriétaire. Avertissez-le par lettre Recommandée AR que si il persistait à ne pas remédier à ces nuisances, il vous obligerait à faire constater ses infractions à la réglementation sanitaire (nuisances dues à une invasion de mulots, rats et souris, l'insalubrité des lieux etc...). Donnez-lui un délai maximum de 8 jours pour agir. Si il n'est pas mis fin aux nuisances que vous avez relevées dans le délai imparti, informez le service d'hygiène et santé de votre commune. Dépend de la mairie. Ce service investi d’un pouvoir de police sanitaire spéciale en vertu du code de la santé publique qu’il exerce en liaison avec la DDAS, intervient sur la totalité du territoire de la commune pour faire respecter la réglementation en matière d’hygiène. Soyez ferme. Cordialement Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit Dernière modification : le 03/02/2012 13:57 |
| moloko Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 03/02/2012 Messages : 3 |
Loire, Le 03/02/2012 14:12 |
| OK OK MERCI POUR TOUT C SYMPA
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