Modification du bail en cas de divorce des propriétaires

Sujet vu 3621 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/07 à 14:08
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


BENSON_old, Posté le 05/06/2007 à 14:08
2 message(s), Inscription le 05/06/2007
Bonjour,
Le contexte :
Les propriétaires de la maison que je loue ont confié la gestion de la location de leur bien à un cabinet immobilier. Les propriétaires viennent de divorcer et Madame rachète la part de la maison à son mari et devient seule propriétaire.
Question : Peut-elle ensuite rompre le contrat qui la lie à l'agent immobilier et par conséquent devenir mon contact direct, sachant que le bail (3 - 6 - 9) a été signé entre moi et l'agent immobilier ?
Si oui, mon bail actuel qui doit s'achever en novembre 2009, est-il considéré comme nul si elle se charge elle-même de la gestion de sa location ? doit-elle me proposer un nouveau bail, puis-je refuser (ou accepter) et quelles sont les pièges à éviter pour le locataire que je suis ?
Merci de votre réponse.
Très cordialement.

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Christelle_old, Posté le 05/06/2007 à 17:45
297 message(s), Inscription le 30/04/2007
Bonjour,

Oui en effet cette dame peut rompre son contrat avec l'agence. Mais pour autant cela n'aura pas de conséquences pour vous. L'agence agit en réprésentation des propriétaires. Donc le bail que vous avez signé avec l'agence la lie également. Donc votre bail restera inchangé. C'est comme si vous l'avie signé avec elle.

Pour ce qui est de ce qui se passera en 2009, cela reste indépendant de ce changement de propriétaire. A la fin du bail le propriétaire a le droit de demander au locataire de partir. Mais bien sûr avec un préavis.

BENSON_old, Posté le 05/06/2007 à 18:06
2 message(s), Inscription le 05/06/2007
Merci beaucoup de votre réponse, elle est très claire.


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