Modification du bail en cas de divorce des propriétaires
| BENSON_old Nouveau membre Inscrit : 05/06/2007 Messages : 2 |
Vu 2679 fois Le 05/06/2007 14:08 |
| Bonjour,
Le contexte : Les propriétaires de la maison que je loue ont confié la gestion de la location de leur bien à un cabinet immobilier. Les propriétaires viennent de divorcer et Madame rachète la part de la maison à son mari et devient seule propriétaire. Question : Peut-elle ensuite rompre le contrat qui la lie à l'agent immobilier et par conséquent devenir mon contact direct, sachant que le bail (3 - 6 - 9) a été signé entre moi et l'agent immobilier ? Si oui, mon bail actuel qui doit s'achever en novembre 2009, est-il considéré comme nul si elle se charge elle-même de la gestion de sa location ? doit-elle me proposer un nouveau bail, puis-je refuser (ou accepter) et quelles sont les pièges à éviter pour le locataire que je suis ? Merci de votre réponse. Très cordialement. Dernière modification : le 05/06/2007 22:02 |
Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations
Classement : Droit de l'immobilier > Bailleurs
| Christelle_old Voir ses messages Membre très actif Inscrit : 30/04/2007 Messages : 297 |
Le 05/06/2007 17:45 |
| Bonjour,
Oui en effet cette dame peut rompre son contrat avec l'agence. Mais pour autant cela n'aura pas de conséquences pour vous. L'agence agit en réprésentation des propriétaires. Donc le bail que vous avez signé avec l'agence la lie également. Donc votre bail restera inchangé. C'est comme si vous l'avie signé avec elle. Pour ce qui est de ce qui se passera en 2009, cela reste indépendant de ce changement de propriétaire. A la fin du bail le propriétaire a le droit de demander au locataire de partir. Mais bien sûr avec un préavis. Dernière modification : le 05/06/2007 17:48 |
| BENSON_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/06/2007 Messages : 2 |
Le 05/06/2007 18:06 |
| Merci beaucoup de votre réponse, elle est très claire.
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