Mise en sécurité logement insalubre et dangereux

Sujet vu 606 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/10 à 13:48
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


machto, Vaucluse, Posté le 12/03/2010 à 13:48
7 message(s), Inscription le 18/08/2009
Bonjour,
Bonjour,

J'habite en région PACA.
Ma tante est âgée de <gras>90 ans</gras>, habite à 880 km de nous. (très alerte et autonome)

Elle a vécu en tant que propriétaire dans une maison en Eure et Loir (Région plutôt humide et froide).
Il y a 6 ans, elle a vendu (84 ans): le nouveau propriétaire lui a fait un bail pour qu'elle puisse rester dans les lieux. Il n'y a pas eu d'état des lieux, le logement ayant été déclaré par les deux parties, en bon état d'habitation (elle y a toujours vécu).

Il y a trois ans (87 ans), ce propriétaire a revendu le bien à une autre personne (qui n'a pas visité) et le bail a continué. L'ancien propriétaire couvre ma tante de cadeaux (ex. téléviseur à Noël) et d'invitations.. amicales.

Aujourd'hui, nous avons alerté le propriétaire (par son agence) sur le caractère totalement insalubre du logement (fissures, fenêtres ne fermant pas, moisissures...) et sa dangerosité (électricité de 1920).
Le propriétaire ne pouvant plus ignorer l'état du logement, a fait venir plombier et électricien pour un diagnostic (qui est alarmiste).
A ce jour, il propose de reloger ma tante pendant les travaux (réfection totale de l'électricité, notamment).
Cependant, il nous fait savoir, que le déménagement et réaménagement seront à la charge de ma tante et que cette mise en sécurité tombe dans la catégorie des gros travaux et que le loyer sera doublé.
Il me semble qu'une mise en sécurité d'urgence n'est pas une amélioration de l'habitat justifiant une augmentation de loyer, mais une obligation du propriétaire, et que le relogement provisoire est à la charge de ce dernier moyennant la perception du loyer habituel.
Ma tante craint que ce ne soit une manœuvre pour lui faire quitter les lieux et relouer plus cher.
Le propriétaire envisage de se retourner contre l'ancien propriétaire.
N'y a-t-il pas également un abus de confiance, voire de faiblesse dans cette histoire ?

J'aimerai avoir votre avis, des informations juridiques et une marche à suivre.

Je vous en remercie cordialement.

JM MACHTO

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