J'ai majoré mes fiches de paie pour location appart
| defstef_old Nouveau membre Inscrit : 01/06/2007 Messages : 2 |
Vu 1163 fois Le 01/06/2007 15:10 |
| bonjour,
dans ma région (le sud-est) il est difficile de trouver une location d'appart et les loyers sont tres élevés.J'ai donc été tenté et finalement ai modifié mes fiches de paie pour majorer mes revenus . probleme; le propriétaire s'en est rendu compte, a porté plainte et ne veux rien savoir; je lui ai dis que c'est vrai j'ai fait des faux et que je regrette mais que de toute façon je continuerait bien sur à payer mon loyer tous les mois comme tout le monde. elle a téléphoné à mon employeur pour demander son avis sur les feuilles de paye, et celui-ci a affirmé et écrit que je n'avais pas un tel salaire. du coup la proprio a présenté tout ça (le bail signé, les copies de fiches de paye, les avis de mon employeur ,etc) au juge du tribunal civile et je suis convoqué le 16 pour je pense une exécution de peine(amende, résiliation du bail) en tout cas c'est ce que réclame l'avocat de ma proprio que faire dans ce cas? peut-on envisager une solution à l'amiable ou tout simplement tout ceci est louche et est du bluff pour me faire peur? de plus puis-je demander à changer de juge? merci d'avance Dernière modification : le 01/06/2007 19:58 |
Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 01/06/2007 19:58 |
| Bonjour.
Si vous êtes concoqué devant le tribunal, c'est que ce n'est pas du bluff.. Sauf circonstances exceptionnelles, vous ne pouvez pas changer de juge. Bon courage. Cdt. __________________________ Cordialement. |
| defstef_old Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 01/06/2007 Messages : 2 |
Le 04/06/2007 19:44 |
| Je précise que je suis convoqué à un tribunal civile, du coup on m'a dis que je peux m'attendre à un arrangement à l'amiable mais quand meme avec un résiliation de bail pour dol
D'ailleurs beaucoup s'etonnent que vu le fait d'utilisation de faux papiers je ne soie ps convoqué en pénal.qu'en pensez-vous? |
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 04/06/2007 20:36 |
| Bonjour.
Disons que le bailleur n'a pas déposé plainte auprés du procureur de la république, Il y a peu de chance que l'usage de faux remonte à ces oreilles.. Conernant, l'arrengement à l'amiable, c'est probable. Tout dépendra de la bonne volonté de votre bailleur. Cdt. __________________________ Cordialement. |
PAGE : [ 1 ]
