Maison en zone agricole nc

Sujet vu 924 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/02/12 à 10:08
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


vinc30, Gard, Posté le 08/02/2012 à 10:08
3 message(s), Inscription le 08/02/2012
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison en zone agricole zone NC et je souhaiterai la louer puisque j'ai l'objectif de construir une autre maison plus grande (agrandissement de la famille) cette fois si en zone U.
Je voudrai savoir si cela était possible.
Merci d'avance pour la réponse

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Jjnot, Cantal, Posté le 10/02/2012 à 22:53
12 message(s), Inscription le 08/02/2012
Bonsoir,

Rien ne s'oppose à la location de cette maison peu importe la zone dans laquelle elle se situe. Toutefois n'oubliez pas de faire établir les diagnostics obligatoires que se doit de fournir le bailleur d'un local à usage d'habitation.

Cdt

vinc30, Gard, Posté le 13/02/2012 à 09:43
3 message(s), Inscription le 08/02/2012
Bonjour,
merci beaucoup pour cette réponse, est-ce que vous savez si il existe un document ecrit qui confirmerai vos dire?

Jjnot, Cantal, Posté le 15/02/2012 à 20:36
12 message(s), Inscription le 08/02/2012
Bonsoir,

Non si ce n'est d'aller en Mairie consulter la règlementation applicable à la zone NC du PLU (Plan local d'urbanisme).

Cdt

vinc30, Gard, Posté le 16/02/2012 à 07:35
3 message(s), Inscription le 08/02/2012
merci d'avoir pri le temps de me repondre.


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