Lois et procedure de location

Sujet vu 697 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/12/08 à 20:57
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


yssah, Indre-et-Loire, Posté le 28/12/2008 à 20:57
1 message(s), Inscription le 28/12/2008
bonjour,j'ai louer dans le priver un appartement meublé.un inscendie la ravager.Le loueur ma fait un bail de 6 mois,dans le non respect de la loie.
1)Les assurance on refuser de massurer prétextant que mon bail étais illégale.Sont-elle dans leur drois.
2)J'ai entrepris une action de justice civil.L'expert d'assurance du loueur avis -il le droit de faire vider les lieux et de les faire nétoyer sans prévenir toute les partie concerner.
merci par avance pour votre reponse.

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