Logement insalubre avec moissisure

Sujet vu 444 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/13 à 16:09
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


amandineroze, Finistère, Posté le 08/01/2013 à 16:09
3 message(s), Inscription le 08/01/2013
Bonjour,

Actuellement enceinte de mon seconde enfant, mon compagnon et moi louons un logement insalubre depuis le 16 novembre 2011.

Nous avons des moissisures dans presques chaques pièces, ainsi que des problèmes electriques!!!

Les locataires avant nous ont eu eux aussi de sérieux problèmes de moissisures, et ont gagnés leurs procès! Nos bailleurs nous ont alors exposés a de graves moissisures alors que j'etais enceinte de mon premier enfant et nous ont donc mi dans une situation a risque (jour de l'etat des lieux d'entré tout etait caché biensur...)

Je développe alors de grave allergies avec énormément d'eczema...
Que pouvons nous faire, comment s'y prendre (la précédente locataire nous soutiens dans nos démarches); et surtout qu'aurons nous droit face à nos bailleurs ?

Merci de votre aide !!!!

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cocotte1003, Isère, Posté le 08/01/2013 à 17:21
5269 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, allez à votre mairie, elle vous fournira les coordonnés du service d'hygiene dont vous dépendez. lors d'un rendez vous sur place, ce service constatera le problème et établira un certificat d'insalubrité qui imposera à votre bailleur de faire les travaux nécessaires, cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/01/2013 à 19:21
11599 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour cocotte,
La procédure est un peu plus longue et compliquée que cela.
Les services d'hygiène de la mairie vont saisir l'ARS (il est aussi possible de saisir l'ARS directement). L'ARS va contrôler le logement et si elle le juge effectivement insalubre, elle va préparer un dossier pour la commission préfectorale. C'est cette commission qui ensuite prendra un arrêté d'insalubrité.
Selon la décision de la commission et donc le type d'arrêté, le logement peut être déclaré inhabitable irrémédiablement, le bailleur devra alors assurer le relogement des locataires ou bien le logement sera déclaré en insalubrité remédiable et là, le bailleur sera tenu de faire les travaux nécessaires à remédier à la situation.

nota : la commission ne se réunit que tous les deux mois.

amandineroze, Finistère, Posté le 08/01/2013 à 19:40
3 message(s), Inscription le 08/01/2013
Merci pour vos réponses!
J'ai envoyée aujourd'hui même une lettre au maire, et je déménage ce week de cet appartement...
Mais ma propriétaire ne se laissera pas faire, et nous réclamera une somme d'argent importante, comme elle la fait aux anciens locataires; voila pourquoi je ne me laisserai pas faire et fera valoir mes droits!
Je vous tiendrer au courant de cette longue et eprouvante procédure!
Pas très reposante cette fin de grossesse ....
A bientot tout le monde!!

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 08/01/2013 à 19:45
11599 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "je déménage ce week-end" ?
Avez-vous donné congé du bail ?
Si oui, inutile de lancer une procédure d'insalubrité si vous n'êtes plus locataire.

amandineroze, Finistère, Posté le 09/01/2013 à 14:36
3 message(s), Inscription le 08/01/2013
Nous avons déposé le préavis, mais elle nous réclame de payer les frais de travaux pour traiter la moisissure et de garder le chéque de caution alors que les 7 locataires avant nous on eu les meme problème, ils repégnent par dessus lorsque les locataire partent, sans traiter la moisissure. Nous sommes du coup dans l'obligation de lancer une procédure.

cocotte1003, Isère, Posté le 09/01/2013 à 15:34
5269 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, vous n'etes pas obligé de rendre les clés avant la fin de votre préavis, profitez du temps pour laver les moisissures au vinaigre blanc (2 fois en 10 jours)et repassez un coup d peinture sur le mur. Votre bailleur ne eut en aucun cas vous imposer un traitement, cordialement


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