Location d'une maison sans bail

Sujet vu 3558 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/11 à 15:54
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


léo, Gard, Posté le 05/04/2011 à 15:54
1 message(s), Inscription le 05/04/2011
Bonjour,
un ami me propose la location de sa maison sans bail, quels sont les risques que j'encours? es-ce légal? comment assurer la maison?
et toutes réponses a des question au quel je n'aurai pas pensé!
cordialement et merci beaucoup.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 05/04/2011 à 19:10
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Le problème d'une location sans bail, c'est deja que vous ne pourrez pas pretendre à l'APL par exemple. Ensuite, il peut tres bien vous dire de partir du jour au lendemain meme si en vous louant sans bail revient à un bail verbal.

Alors surtout, gardez toutes les preuves que vous habitez bien dans cette maison, vous pourrez les faires valoir le jour où il vous dira de partir. Vous ferez jouer alors le bail verbal. Ca veut dire, edf, telephone, internet, eau à votre nom. Et taxe d'habitation

Faites faire egalement un etat des lieux, manquerait plus qu'il vous fasse payer tous les travaux qu'il souhaiterait faire dans sa maison quand vous partirez

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/04/2011 à 21:51
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
S'il y a paiement de loyer, il y a bail. Donc ayez les preuves du paiement des loyers.

Sinon, c'est un pret (vous ne devez rien payer pour le loyer)

corima, Val-d'Oise, Posté le 06/04/2011 à 00:01
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Pour l'assurance, personnellement, on ne m'a jamais demandé de quittance de loyer pour assurer mon habitation

vanceslas, Eure, Posté le 08/04/2011 à 23:07
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
Pourquoi ne veut-il pas signer de bail??? pour l'assurance le bail est demandé par l'assureur

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 08/04/2011 à 23:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
parce que
- il ne veut pas déclarer la location
- il veut pouvoir virer le locataire dès qu'il en a envie

corima, Val-d'Oise, Posté le 09/04/2011 à 09:10
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Citation :
pour l'assurance le bail est demandé par l'assureur


Non, pas forcement. Si un assureur vous demande le bail, allez en voir un autre. On ne m'a jamais demandé mon bail ni aucune preuve de domicile quand j'ai assuré mes differents domiciles, et pourtant j'ai toujours eu des bails signés

vanceslas, Eure, Posté le 10/04/2011 à 10:53
191 message(s), Inscription le 19/03/2011
vous êtes vraiment tombée sur des assureurs laxistes corima
pour ne pas déclarer le loyer je me doute, quand à virer le locataire comme il le veut c'est une autre paire de manches

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 10/04/2011 à 14:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Personnellement, je n'ai jamais fourni de bail, non plus, pour assurer un logement en location. Je ne vois pas en quoi ça rend l'assureur laxiste. Si vous mentez sur l'étage et le type de logement, vous ne serez pas garanti en cas de sinistre tout en ayant payé les primes (donc tout bénef pour l'assurance)

D'ailleurs on peut aussi devoir assurer un logement preté.


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