Locataire en cours d'expulsion : attente de jugement.

Sujet vu 433 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/04/12 à 08:53
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 19/04/2012 à 08:53
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,
Mon locataire ne payant plus son loyer depuis 14 mois, a été assigné en expulsion et recouvrement des arriérés. L'affaire est passée le 19 mars et a été mise en délibéré au 21 mai. Hors depuis le 30 mars, mon locataire a déménagé pour aller habiter ailleurs. Il a donc quitté l'appartement mais ne m'a pas remis les clés. Puis-je reprendre possession des lieux et comment le faire si oui ?

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cocotte1003, Isère, Posté le 19/04/2012 à 14:01
5076 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, non vous ne pouvez pas le faire avant une constations de son départ par un huissier, cordialement

grimaldi, Alpes-Maritimes, Posté le 20/04/2012 à 14:22
133 message(s), Inscription le 23/01/2009
oui, mais comment faire un constat, si je ne puis pénétrer sans briser les serrures, vus que l'ancien locataire refuse de me les rendre en prétextant les avoir remise dans la boite à lettres ?


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