Litige avec le bailleur concernant une facture d'eau

Sujet vu 520 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/11 à 19:53
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


justine, Loir-et-Cher, Posté le 17/11/2011 à 19:53
3 message(s), Inscription le 17/11/2011
Bonjour,
Je suis occupante à titre gratuit d'un logement dans un immeuble de 16 logements.Ce bâtiment accueille également un centre médical,une laverie collective et une médiathèque.Tout le bâtiment est desservi en eau par un compteur général situé dans une fosse à l'extérieur du bâtiment.Personne ne paie l'eau.Le bailleur la toujours prise à sa charge.Il n'y a ni compteur divisionnaire,ni compteur individuel.J'ai eu un problème de fuite de chasse d'eau en courant d'année.Le bailleur ayant reçu une facture d'eau plus importante qu'à l'habitude veut me faire payer la différence,sur la foi du réparateur qui est intervenu et a estimé un temps d'écoulement des eaux minutes secondes depuis le compteur général en regardant avec sa montre.Il n'y a pas de données concernant le temps qu'a duré la fuite.Le bailleur a t'il le droit de me faire payer de l'eau sans plus d'explication?Merci par avance de votre réponse.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2011 à 19:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non.

justine, Loir-et-Cher, Posté le 17/11/2011 à 20:00
3 message(s), Inscription le 17/11/2011
Merci de cette réponse rapide,claire et nette mimi.Mais quels arguments puis je lui opposer?Car lui me dit que la fuite a été constatée et que donc je dois participer au règlement de cette facture.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/11/2011 à 20:05
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le bailleur ne peut demander de l'argent que s'il justifie de sa demande.
Donc il doit vous fournir la facture d'eau, le mode de répartition dans l'immeuble (réglement de copro ou réglement intérieur) et tout le monde doit payer sa part, qu'il y ait fuite ou non.
Vous lui dites simplement non. Mais s'il vous loge gratuitement, il est, évidemment en droit d'exiger votre départ sans avoir de motif à avancer. D'ailleurs si vous ne payez pas de loyer, ce n'est pas votre bailleur

justine, Loir-et-Cher, Posté le 17/11/2011 à 20:12
3 message(s), Inscription le 17/11/2011
J'ai mal choisi le terme de bailleur semble t'il.En effet il s'agit plus de mon employeur,d'où la situation délicate dans laquelle je me trouve,car tout est informel.Il ne m'a pas encore présenté de facture,il me l'a juste signifié entre deux portes,me stipulant qu'il allait falloir que je participe financièrement.Je lui ai donc posé le problème de comment il comptait faire étant donné que je n'ai pas de compteur et que l'établissement dessert plusieurs autres points de puisage sans compteur.De plus cette estimation de consommation me semble farfelue.En tous cas merci de votre aide et je reposterai dès que j'aurai du nouveau .Bonne soirée


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