Installation d'un compteur d'eau

Sujet vu 516 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/13 à 07:15
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


1963pascal, Hauts-de-Seine, Posté le 10/04/2013 à 07:15
7 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour

Je suis au RSA et l’impression que cela va continuer, je voudrais faire des économies d'eau.
Dans mes charges je paie actuellement 20 euros par mois pour l'eau, étant seul j'ai fait le calcul ça devrait me coûter moins de 10 euros par mois, voire moins en faisant très attention.

Mon propriétaire ne veut pas que j'installe un compteur d'eau individuel, à t-il le droit en vue de ma situation.

Merci

Cordialement

Pascal bxxxxxxxxx

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amatjuris, Posté le 10/04/2013 à 09:23
7864 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si c'est prévu dans le bail comme ça, vous ne pouvez pas l'obliger à installer un compteur d'eau.
cdt

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 10/04/2013 à 10:25
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Amatjuris vous a bien répondu, le propriétaire n'a pas d'obligation d'installer un compteur individuel.
En revanche, lors de la signature du bail, il avait obligation de vous remettre la grille de répartition des charges et donc de quelle façon est calculée votre quotte part de la facture d'eau. L'avez-vous eue ?

1963pascal, Hauts-de-Seine, Posté le 10/04/2013 à 21:16
7 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonsoir,
Je suis dans cet appart depuis 1983, et le syndic qui gère les HLM a été changé en 1987.
Non, aucune indication lors de la signature du bail en 1983 pour la répartition et le payement de l'eau consommée.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/04/2013 à 07:02
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Vous n'aviez pas précisé qu'il s'agit d'une copropriété.
Donc la répartition des charges est fixée ici par le règlement de copropriété et l'état descriptif de division.
Si des compteurs individuels venaient à être posés, ce serait au niveau de la copropriété, pas de votre seul logement.

1963pascal, Hauts-de-Seine, Posté le 11/04/2013 à 12:11
7 message(s), Inscription le 10/04/2013
Merci pour votre réponse
Dans mon immeuble il n'y aucun propriétaire,nous somme tous des locataires.
Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/04/2013 à 13:21
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Ah ? Donc l'immeuble n'appartient à personne ?
C'est vous qui parliez de syndic, s'il existe un syndic, c'est bien qu'il s'agit d'une copropriété !

1963pascal, Hauts-de-Seine, Posté le 11/04/2013 à 13:32
7 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour,

Mes excuses, Je n'y connais rien, je parle syndic l'endroit ou je paie mon loyer en faite c'est la S.E.M
(société d'économie mixte) touts les immeubles appartiennent à la Mairie de Villeneuve-la-Garenne
qui sont gérés par la S.E.M
Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 11/04/2013 à 13:48
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bon, à force d'informations contradictoires, on va revenir au point de départ.
S'il s'agit d'une monopropriété (immeuble appartenant entièrement à un seul propriétaire), les premières réponses étaient bonnes.

1963pascal, Hauts-de-Seine, Posté le 17/04/2013 à 02:04
7 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonsoir,
Le propriétaire, pour la totalité des immeubles est une mairie, cela change t-il les choses ?
Merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/04/2013 à 07:56
10902 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Non, un propriétaire, qu'il soit personne physique ou personne morale, a les mêmes devoirs.

1963pascal, Hauts-de-Seine, Posté le 17/04/2013 à 15:14
7 message(s), Inscription le 10/04/2013
Ok
Merci pour tout


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