Insabubrité impasse privée

Sujet vu 236 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/02/13 à 15:00
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


katze, Deux-Sèvres, Posté le 14/02/2013 à 15:00
1 message(s), Inscription le 14/02/2013
Bonjour !
je suis locataire d'un pavillon au fond d'une impasse privée. Cette impasse est l'accès principal au lotissement comprenant 6 pavillons. L'impasse et 4 des 6 pavillons appartiennent à un propriétaire. PB l'impasse est devenue insalubre car déjections canines et divers déchets provenant d'un des 4 pavillons. L'agence immobilière mandatée baisse les bras et le propriétaire agit mollement. Il a demandé au locataire en question de ramasser les déjections de son chien. Mais celui-ci se sentant en position de force ne fera rien, de même son véhicule est stationné sur l'emplacement réservé aux pompiers. Le propriétaire lui a dit plusieurs fois de la garer sur le parking extérieur au lotissement et lui appartenant mais il fait la sourde oreille. Il me semble que dans le code pénal il y a un article sanctionnant le déversement de déchets, de déjections. Il y a bien infraction pénale. D'autant que le chien dudit locataire est en divagation puisque il arrive à passer en dessous de la clôture. Il a ce chien depuis peu de temps, auparavant il n'y avait pas de problèmes hormis la voiture. Merci pour votre réponse

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]