Informations sur taxes d'ordures ménagères

Sujet vu 324 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/03/12 à 18:42
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


franky08, Ardennes, Posté le 14/03/2012 à 18:42
9 message(s), Inscription le 31/01/2012
Bonjour,

Je viens de recevoir ce jour une lettre de mon agence me réclamant le paiement de la taxe d'ordure ménagère.

J'occupe cette location depuis le 5 Février 2011, or ne suis-je pas assujetti a cette taxe du fait que je n'occupait pas ce logement au 1er Janvier 2011?
Car plusieurs de mes connaissances m'ont affirmées que je n'avait pas a payer ces taxes la première année....

Si tel est le cas, cette taxe doit être calculée au "pro-rata" selon l'occupation du bien?
Puis-je demander alors le calcul fait par l'agence?

Cordialement.

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cocotte1003, Isère, Posté le 14/03/2012 à 19:29
5074 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, la taxe ordures est réclamée au bailleur qui doit la répercuter au locataire. Normalement elle est répercutée au prorata des mois d'occupation. Le bailleur doit vous fournir un justificatif = photocopie de la taxe fonciere, cordialement


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