Impot pour les poubelles, avantage pour les enfants des proprios?

Sujet vu 724 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/09 à 13:21
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


tweetyrominet, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 01/06/2009 à 13:21
7 message(s), Inscription le 01/06/2009
Bonjour,
nous sommes quatre locataires plus la fille des propriétaires à utiliser le même container. Pourtant quand on reçoit la taxe des poubelles à payer c'est diviser par quatre. De plus le prix qu'on paye n'est pas le prix qui se trouve dans la dernière colonne de l'avis d'imposition. Est ce normal? Et est ce normal que la fille des proprios ne paye pas la taxe?
cordialement

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Marion2, Posté le 01/06/2009 à 16:35
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonour,
Si j'ai bien compris, vous êtes en tout 5 locataires.
La taxe d'enlèvemnet des ordures ménagères doit donc être réglées par les 5 locataires et non par 4.

Si la somme indiquée ne correspond pas à ce qui vous ai demandé, exigez des explications du propriétaire.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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