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Impayé loyer, dégradations
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| fidji067 Nouveau membre Inscrit : 30/05/2008 Messages : 9 |
Le 12/07/2008 11:37 |
| bjr
ma question : mon ex beaufrère, a ocuppé la maison loué par ma mère; decedeé depuis, pendant 9 mois seul occupant (sa femme se réfugiant ailleurs pour mauvais traitement) et refusé de payer le dernier mois , son ex épouse payant pour lui le bail était aun nom de sa femme'(divorcée depuis) y at il un moyen de faire régler cette somme a sa femme ou au propriétaire(sci) vu que c etait il y deux ans ? de plus il a fait des dégradations dont il refuse de faire réparations qu y a t il a faire, si'l y a qque chose a faire ... merci pour votre réponse '(ps : meme annonce sur droit général, mais plus a sa place ici merci pour votre compréhebsion) fidji67 |
Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations
Classement : Droit civil & familial > Droits des contrats
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 12/07/2008 11:37 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Laure Voir ses messages Membre du club Inscrit : 14/05/2008 Messages : 1205 |
Le 12/07/2008 18:50 |
| Ce n'est pas très clair ! Il semblerait qu'au décès de votre maman, votre soeur et son mari aient signé un nouveau bail au nom de votre soeur ??? Votre soeur a quitté ce domicile où ce Monsieur a résidé 9 mois en laissant votre soeur régler les loyers.
"Y a t'il un moyen de faire régler cette somme à sa femme ou au propriétaire" ? De quelle femme parlez-vous ? Le bail étant au nom de votre soeur, elle ne peut pas récupérer le montant versé pour les loyers. Elle peut demander à son ex-époux de la rembourser de la moitié de la somme versée Quant à "faire régler cette somme au propriétaire" ??? |
| fidji067 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/05/2008 Messages : 9 |
Le 12/07/2008 19:19 |
| desolee de cet embrouilllamini
tt est plus ismple: ma soeur et son mari (ex maintenant)*ont vecu une dizaine d annee dans un bien de sa mère la derniière anne du vivant de ma mère , il y a deux ans,ma soeur et son mari ont vecu s"éparémnent pendant 9 mois ; lui dans la maison de ma mère avec un bail au nom de ma soeur et elle réfugié chez ma mère* après son décès, ( celui de ma mère), ils se sont séparé Le (ex)mari, lui laissant a elle, sa femme, ma soeur ( le dernier mois a payer) en plus de degrader certaines partie de la maison voila jespere que avoir été plus clair* on ns a dit que comme c etait au nom de ma soeur, il n y avait rien a obtenir comme reparation ('il n y a pas eu plusieurs bails) merci tt de même de plus comme deja dit, je ne sais pas si au bout de deux ans ... |
| Laure Voir ses messages Membre du club Inscrit : 14/05/2008 Messages : 1205 |
Le 12/07/2008 19:24 |
| C'est toujours confus.
Qui est le propriétaire de la maison où a vécu pendant 9 mois, seul, votre beau-frère ? |
| fidji067 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/05/2008 Messages : 9 |
Le 12/07/2008 19:46 |
| merci pour la reponse
ma soeur peut donc, tout au plus ,demander la moitie de la somme qu'e lle a paye pour le dernier mois que lui a passe dans la maison de sa mere a elle, pendant que lui partait* ('et s il veut bien et il ne veut pas) donc pour plus de clarte, puisque vs avez eu l amabilite de me repondre: 1 ma mère loue a sa fille et son mari une maison avec bail au nom de sa fille 2 tjs le meme bail: le couple se separe; lui continue a vivre dansl a maison loué au nom de sa femme (loué par sa belle mere) Il paie les loyers jusqu'a l avant dernier mois de son occupation, laissant a sa femme revenue sans la maison, le soin de payer le dernier mois au proprio qui n est plus ni la mere, ni la belle mere, puisque decede, mais une sci. en tt cas ca confirme ce que nous savions merci a vous |
| Jacques69 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/07/2008 Messages : 15 |
Le 13/07/2008 00:21 |
| j’ai pas compris comment la SCI est devenue propriétaire de la maison ?
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| fidji067 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/05/2008 Messages : 9 |
Le 13/07/2008 00:37 |
| comment la sci est devenu prprietaire!
a a mort de M . X ses quatre enfanrs heritnant du patrimoine n ont i pas vendu las biens immobiliers mais ont constitue une sci'( societe civile immmobiliere) et donc nous sommes membres de cette sci qui est le nouveau proprietairea l a la mort de mme X les loyers sont a payer a la sci l(e contrat de ma soeur n est plus a pyer a ma mere, mais a la sci) comment ne pas se faire virer de chez soi qd on peut pas être proprietaire et nr pas disperser l heritage... je ne sais ps si j ai repond a la question.... salut |
| Jacques69 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/07/2008 Messages : 15 |
Le 13/07/2008 00:50 |
| Ok j’ai tout compris,
mais votre famille ne va quand même pas vous mettre à la rue ? |
| fidji067 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 30/05/2008 Messages : 9 |
Le 13/07/2008 01:09 |
| episode 5
non je crois pas mais il a des fois on devient parano... quoique ..; a un moment ,meme en compressant ,on trouve pas moins cher..je me disais je vais trouver aurtre chose : car moi meme je loge dans la maison principale.. et donc je suis locatiare payant et d un autre cote je suis 1/4 proprio ... mais en ce moment question fiannce ... et donc je cherche mais c partout les meme prix a moins de s acheter une roulotte et encore la .... joli ideee coté des collocations senior : les ccoon en france mais il y en tres peu et c est une idee qui n a pas encore trouve bcp d adherents... je suis desole je me perds en route , (mais comme c un forum on peut peut etre=)....c un peu decousu en ttt cas merci a laure et a jacques |
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