Impayé loyer, dégradations

Sujet vu 876 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/07/08 à 11:37
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


fidji067, Posté le 12/07/2008 à 11:37
12 message(s), Inscription le 30/05/2008
bjr

ma question :

mon ex beaufrère, a ocuppé la maison loué par ma mère; decedeé depuis,
pendant 9 mois seul occupant (sa femme se réfugiant ailleurs pour mauvais traitement) et refusé de payer le dernier mois , son ex épouse payant pour lui
le bail était aun nom de sa femme'(divorcée depuis)
y at il un moyen de faire régler cette somme a sa femme ou au propriétaire(sci) vu que c etait il y deux ans ?
de plus il a fait des dégradations dont il refuse de faire réparations
qu y a t il a faire, si'l y a qque chose a faire ...

merci pour votre réponse
'(ps : meme annonce sur droit général, mais plus a sa place ici
merci pour votre compréhebsion)
fidji67

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Marion2, Posté le 12/07/2008 à 18:50
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Ce n'est pas très clair ! Il semblerait qu'au décès de votre maman, votre soeur et son mari aient signé un nouveau bail au nom de votre soeur ??? Votre soeur a quitté ce domicile où ce Monsieur a résidé 9 mois en laissant votre soeur régler les loyers.
"Y a t'il un moyen de faire régler cette somme à sa femme ou au propriétaire" ?
De quelle femme parlez-vous ?
Le bail étant au nom de votre soeur, elle ne peut pas récupérer le montant versé pour les loyers. Elle peut demander à son ex-époux de la rembourser de la moitié de la somme versée
Quant à "faire régler cette somme au propriétaire" ???

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

fidji067, Posté le 12/07/2008 à 19:19
12 message(s), Inscription le 30/05/2008
desolee de cet embrouilllamini

tt est plus ismple:
ma soeur et son mari (ex maintenant)*ont vecu une dizaine d annee dans un bien de sa mère
la derniière anne du vivant de ma mère , il y a deux ans,ma soeur et son mari ont vecu s"éparémnent pendant 9 mois ; lui dans la maison de ma mère avec un bail au nom de ma soeur et elle réfugié chez ma mère*
après son décès, ( celui de ma mère), ils se sont séparé
Le (ex)mari, lui laissant a elle, sa femme, ma soeur ( le dernier mois a payer) en plus de degrader certaines partie de la maison

voila jespere que avoir été plus clair*
on ns a dit que comme c etait au nom de ma soeur, il n y avait rien a obtenir comme reparation ('il n y a pas eu plusieurs bails)

merci tt de même
de plus comme deja dit, je ne sais pas si au bout de deux ans ...

Marion2, Posté le 12/07/2008 à 19:24
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
C'est toujours confus.
Qui est le propriétaire de la maison où a vécu pendant 9 mois, seul, votre beau-frère ?

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

fidji067, Posté le 12/07/2008 à 19:46
12 message(s), Inscription le 30/05/2008
merci pour la reponse

ma soeur peut donc, tout au plus ,demander la moitie de la somme qu'e lle a paye pour le dernier mois que lui a passe dans la maison de sa mere a elle,
pendant que lui partait*

('et s il veut bien et il ne veut pas)

donc pour plus de clarte, puisque vs avez eu l amabilite de me repondre:
1 ma mère loue a sa fille et son mari une maison avec bail au nom de sa fille

2 tjs le meme bail: le couple se separe; lui continue a vivre dansl a maison loué au nom de sa femme (loué par sa belle mere) Il
paie les loyers jusqu'a l avant dernier mois de son occupation, laissant a sa femme revenue sans la maison, le soin de payer le dernier mois au proprio
qui n est plus ni la mere, ni la belle mere, puisque decede, mais une sci.

en tt cas ca confirme ce que nous savions
merci a vous

Jacques69, Posté le 13/07/2008 à 00:21
13 message(s), Inscription le 10/07/2008
j’ai pas compris comment la SCI est devenue propriétaire de la maison ?

fidji067, Posté le 13/07/2008 à 00:37
12 message(s), Inscription le 30/05/2008
comment la sci est devenu prprietaire!


a a mort de M . X ses quatre enfanrs heritnant du patrimoine n ont i pas vendu las biens immobiliers mais ont constitue une sci'( societe civile immmobiliere)
et donc nous sommes membres de cette sci qui est le nouveau proprietairea l a la mort de mme X les loyers sont a payer a la sci
l(e contrat de ma soeur n est plus a pyer a ma mere, mais a la sci)
comment ne pas se faire virer de chez soi qd on peut pas être proprietaire et nr pas disperser l heritage...
je ne sais ps si j ai repond a la question....
salut

Jacques69, Posté le 13/07/2008 à 00:50
13 message(s), Inscription le 10/07/2008
Ok j’ai tout compris,
mais votre famille ne va quand même pas vous mettre à la rue ?

fidji067, Posté le 13/07/2008 à 01:09
12 message(s), Inscription le 30/05/2008
episode 5

non je crois pas mais il a des fois on devient parano...
quoique ..;
a un moment ,meme en compressant ,on trouve pas moins cher..je me disais je vais trouver aurtre chose : car moi meme je loge dans la maison principale.. et donc je suis locatiare payant et d un autre cote je suis 1/4 proprio ...
mais en ce moment question fiannce ... et donc je cherche mais c partout les meme prix a moins de s acheter une roulotte et encore la ....
joli ideee coté des collocations senior : les ccoon en france mais il y en tres peu et c est une idee qui n a pas encore trouve bcp d adherents...
je suis desole je me perds en route , (mais comme c un forum on peut peut etre=)....c un peu decousu
en ttt cas merci a laure
et a jacques


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