Electricitée probléme proprio

Sujet vu 315 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/02/13 à 13:41
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mega0907, Var, Posté le 19/02/2013 à 13:41
1 message(s), Inscription le 19/02/2013
bonjour a tous .voila nous avons signée un bail en octobre 2012.sur le baill c'est ecrit que nous devons régler l'electricitées.

le probléme c'est que pour 3mois ma proprio me demande 600.00 que j'ai reglé mais,

le compteur n'est pas a mon nom et il est divisionnaire et a se que j'ai cru comprendre elle n'a pas le droit de me demander un centime,pour l'electricitée surtout que le compteur n'est pas aux normes et toute l'electricié pris chauffage ne sont pas aux normes non plus.pouvez vous me donner des reponse merci .

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cocotte1003, Isère, Posté le 19/02/2013 à 19:15
5072 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si vous avez un bail non meublé, effectivement votre bailleur doit vous fournir un compteur d'électricité indépendant. vous pouvez donc lui en faire la demande par Lrar en li demandant de se conformer à la loi. pour le reste, votre installation d'électricité intérieure,les normes ne sont applicable que lors de la construction ou d'une tres grosse réfection de l'électricité, elle doit juste ne pas etre dangereuse. Pour l chauffage, c'est pareil du moment que vous atteignez une température correcte dans les pièces (19°), cordialement

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 19/02/2013 à 19:52
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Citation :
si vous avez un bail non meublé, effectivement votre bailleur doit vous fournir un compteur d'électricité indépendant.

Bonjour,
Même dans le cas d'un bail meublé, le bailleur ne peut pas facturer à son locataire sa consommation d'électricité. Seul le système des charges forfaitaires (possible en meublé seulement) permet au bailleur d'englober la consommation d'électricité dans le forfait. Mais comme tout forfait, celui-ci est immuable et ne peut être modifié en fonction de la consommation réelle du locataire.

amatjuris, Posté le 19/02/2013 à 20:16
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
si le compteur enregistre que vos consommations personnelles, téléphonez à votre fournisseur d'électricité pour mettre le contrat à votre nom.
cdt


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