Droit du locataire choix du nom sur l'interphone

Sujet vu 1108 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/11 à 13:39
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mickey, Loir-et-Cher, Posté le 27/12/2011 à 13:39
1 message(s), Inscription le 27/12/2011
Bonjour,
Nous sommes un couple marié locataires d'un appartement en HLM. Depuis quelques semaines l'agence met en place des interphones. L'agence a enregistré le nom de monsieur sur l'interphone.
Je voulais savoir si nous, locataires, avons le droit de choisir le nom de famille à afficher sur notre interphone car pour des raisons très personnelles nous aimerions que seul le nom de madame apparaisse.
Nous nous sommes renseignés auprès de l'agence qui nous a répondu que ce n'était pas possible, car ils enregistrent le premier nom inscrit sur les factures. Cela m 'embête beaucoup car si rien ne change nous allons être obligés de déménager.

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

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alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/12/2011 à 15:47
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour

Vous écrivez être mariés, votre épouse porte votre nom, la question de choisir un nom de famille ne se pose donc pas.
C'est le vôtre qui doit apparaître.

Cordialement

mickey, Loir-et-Cher, Posté le 27/12/2011 à 18:54
2 message(s), Inscription le 27/12/2011
Nous ne portons pas le même nom, chacun a gardé le sien pour des raisons personnelles. Donc pouvons nous choisir le nom à afficher sur notre interphone? Pouvons nous aller à l''agence et leur dire que l'on est dans notre droit de demander de choisir le nom à inscrire sur l'interphone? Sachant que cet appartement est loué à nos deux noms.
Merci

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 27/12/2011 à 20:26
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonsoir

En principe, c'est le premier nom mentionné sur le bail qui est retenu.

Essayez de défendre votre point de vue à partir de cette page du Sénat, FRANCE, § III Mariage

http://www.senat.fr/lc/lc69/lc69_mono.html#toc43

Cordialement

mickey, Loir-et-Cher, Posté le 27/12/2011 à 21:00
2 message(s), Inscription le 27/12/2011
Je vous remercie pour la rapidité de vos réponses.
Longue vie à ce site!


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