Droit du locataire choix du nom sur l'interphone
| mickey Nouveau membre Inscrit : 27/12/2011 Messages : 1 |
Vu 247 fois Loir-et-Cher, Le 27/12/2011 13:39 |
| Bonjour,
Nous sommes un couple marié locataires d'un appartement en HLM. Depuis quelques semaines l'agence met en place des interphones. L'agence a enregistré le nom de monsieur sur l'interphone. Je voulais savoir si nous, locataires, avons le droit de choisir le nom de famille à afficher sur notre interphone car pour des raisons très personnelles nous aimerions que seul le nom de madame apparaisse. Nous nous sommes renseignés auprès de l'agence qui nous a répondu que ce n'était pas possible, car ils enregistrent le premier nom inscrit sur les factures. Cela m 'embête beaucoup car si rien ne change nous allons être obligés de déménager. Je vous remercie par avance pour votre réponse. |
Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations
| alterego Voir ses messages Membre du club Inscrit : 23/04/2011 Messages : 1000 |
Alpes-Maritimes, Le 27/12/2011 15:47 |
| Bonjour
Vous écrivez être mariés, votre épouse porte votre nom, la question de choisir un nom de famille ne se pose donc pas. C'est le vôtre qui doit apparaître. Cordialement |
| mickey Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/12/2011 Messages : 2 |
Loir-et-Cher, Le 27/12/2011 18:54 |
| Nous ne portons pas le même nom, chacun a gardé le sien pour des raisons personnelles. Donc pouvons nous choisir le nom à afficher sur notre interphone? Pouvons nous aller à l''agence et leur dire que l'on est dans notre droit de demander de choisir le nom à inscrire sur l'interphone? Sachant que cet appartement est loué à nos deux noms.
Merci |
| alterego Voir ses messages Membre du club Inscrit : 23/04/2011 Messages : 1000 |
Alpes-Maritimes, Le 27/12/2011 20:26 |
| Bonsoir
En principe, c'est le premier nom mentionné sur le bail qui est retenu. Essayez de défendre votre point de vue à partir de cette page du Sénat, FRANCE, § III Mariage http://www.senat.fr/lc/lc69/lc69_mono.html#toc43 Cordialement |
| mickey Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 27/12/2011 Messages : 2 |
Loir-et-Cher, Le 27/12/2011 21:00 |
| Je vous remercie pour la rapidité de vos réponses.
Longue vie à ce site! |
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