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Demande d'aide au sujet de mon bail à titre gratuit
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| lili Nouveau membre Inscrit : 07/08/2008 Messages : 5 |
Le 07/08/2008 20:50 |
| monsieur, madame,
est ce que le bail de location à titre gratuit existe est ce qu'on peut mettre fin à ce geore de bail à tout moment sans respecter la date de l'expiration. est ce qu'il fonctionne comme tout autre bail, même principe ou le bien loué est consédéré comme un prêt et on peut le restituer à tout moment. je vous remercie pour l'attention que vous portez à ma question. Dernière modification : le 09/08/2008 11:08 |
Classement : Droit en Général
Classement : Droit de l'immobilier
Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations
| Douglas45 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/02/07 Messages : 12 |
Le 07/08/2008 20:50 |
| Salut, j'ai eu un problème un peu différent du tiens sur le sujet, j'ai trouvé ma réponse sur information-juridique.com si ça peut t'aider. Réponse rapide et claire ;) A+ |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1407 |
Le 09/08/2008 11:15 |
| A titre gratuit ou à titre onéreux un bail est un bail avec la même réglementation. Il faut impérativement que ce bail soit écrit et qu'il réponde, en tous points, à la réglementation en vigueur. La résiliation devra donc se faire dans les règles.
Vous avez ouvert un second topic sur ce sujet. Ce n'est pas grave mais ce n'est pas utile, les internautes étant en vacances, eux aussi, il faut savoir être patient. Je fais donc un renvoi sur ce topic, ne m'en veuillez pas, cela pour éviter des réponses contradictoires. Cordialement. Dernière modification : le 09/08/2008 11:17 |
| lili Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/08/2008 Messages : 5 |
Le 09/08/2008 14:56 |
| je vous remercie pour l'intérêt que vous avez porté à ma demande, mais le problème chaqu'un ce qu'il me dit, recement j'ai consulté un avocat bénévole à la mairie qui m'a dit qu'un bail est toujour à titre onéreux et jamais gratuit et ce geore de bail même c'est bien écris noir sur blanc n'a aucune importance et c'est consédéré comme un prêt et à n'importe qu'elle moment on peut lui mettre fin avec un préavis raisonable de 3 mois maximum, surtout que sur le bail la durée n'est pas limité c'est a dire c'est un bail sur lequel c'est écrit location à titre gartuit mais sans mentionner la limitation de durée. qu'est ce que la loi dit dans ce geore de cas. ce bail a été fait en mois de juin 2005 dans ce cas est ce qu'il est renouvlé tacitement vu que pour un bail onéreux chaque 3 ans il doit être renouvlé sinon à l'echéance il est reporté sur la même durée et dans les même condition, tel quel, est ce qu c'est valable pour le bail à titre gratuit et dans ce cas l'echéance est déja passé le mois de juin 2008.
je vous remerci infiniment, si vous avez des textes de lois à ce sujet veuillez me les transmetre s'il vous plait. |
| Tisuisse Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. - Droit des assura. Inscrit : 10/06/2008 Messages : 1407 |
Le 09/08/2008 18:32 |
| Voyez la CNIL de votre département. Leurs bénévoles ou salariés, dont des avocats spécialisés dans cette branche, vous répondront de façon plus pointue.
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| lili Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 07/08/2008 Messages : 5 |
Le 11/08/2008 12:54 |
| merci, je vaisessayer de suivre votre conseil, et mçem essayer de contacter l'ADIL.
encors une fois merci |
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