Délai de prévis réduit à 1 mois ?

Sujet vu 708 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/08 à 18:59
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


svm, Posté le 18/05/2008 à 18:59
1 message(s), Inscription le 18/05/2008
Bonjour,

Je viens de réussir un concours de la fonction publique, j'entrerai en fonction au 1er Octobre 2008 à 900 km de mon logement actuel.

Mon cas peut il s'aparenter à une mutation et me permettre de bénificier a terme de la loi d'un délai exceptionnel de 1 mois pour quitter mon logement?

Souhaitant emménager dans ma future région dés le mois de juillet m'est t'il possible de faire partir le prévis à mon propriétaire au 1er juin pour quitter mon logement dés le mois de juillet ?

Merci pour vos réponses.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 18/05/2008 à 20:30
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Non, ce n'est pas une mutation, mais c'est un nouvel emploi, donc ça marche aussi pour le préavis de un mois.

__________________________
Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]