Bonjour,
Je viens de recevoir de mon bailleur le courrier suivant :
"Nous avons été informés que vous n'habitiez plus le logement communal à titre principal.
Nous vous serions obligés de nous infirmer ou de nous confirmer cette information pour que nous prenions les dispositions d'usage. "
En effet je partage ma semaine entre mon logement et celui de mon ami, mais je suis à jour de mes loyers et charges, on-t-il le droit de s'immiscer comme cela dans ma vie privée ????
non sauf si dans le contrat d'habitation vous avez droit à une habitation principale
pour une habitation normale il aurait rien droit de dire
pour tout savoir sur le bail de logement
http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm
il faut savoir si votre maison est du domaine public ou non, si elle est dans le domaine public , c'est dérogatoire au bail privé
il suffit de répondre que la maison est une habitation principale pour vous
la secondaire chez votre ami puisque si vous rompez il vous jette à la rue
il faut savoir s
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
