Courrier de mon bailleur : locataire logement communal

Sujet vu 838 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/10 à 09:28
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boubou, Calvados, Posté le 01/09/2010 à 09:28
1 message(s), Inscription le 01/09/2010
Bonjour,

Je viens de recevoir de mon bailleur le courrier suivant :

"Nous avons été informés que vous n'habitiez plus le logement communal à titre principal.

Nous vous serions obligés de nous infirmer ou de nous confirmer cette information pour que nous prenions les dispositions d'usage. "

En effet je partage ma semaine entre mon logement et celui de mon ami, mais je suis à jour de mes loyers et charges, on-t-il le droit de s'immiscer comme cela dans ma vie privée ????

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fabienne034, Hérault, Posté le 01/09/2010 à 10:07
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
non sauf si dans le contrat d'habitation vous avez droit à une habitation principale

pour une habitation normale il aurait rien droit de dire

pour tout savoir sur le bail de logement

http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm

il faut savoir si votre maison est du domaine public ou non, si elle est dans le domaine public , c'est dérogatoire au bail privé

il suffit de répondre que la maison est une habitation principale pour vous

la secondaire chez votre ami puisque si vous rompez il vous jette à la rue







il faut savoir s


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