Colocation sans bail mais "contrat" sur papier.

Sujet vu 2040 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/02/11 à 13:24
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


lianavan, Gironde, Posté le 16/02/2011 à 13:24
178 message(s), Inscription le 23/01/2011
Bonjour,

Je viens d'avoir au téléphone une personne apparemment honnête, mais faute de pouvoir faire mieux cette personne propose une colocation sans bail.

Je sais que c'est à fuir ! Mais d'après la mère de cette personne, un contrat visant à sécuriser cette situation pour le 'logé', même établi sur un torchon, a une valeur juridique.

J'aimerais savoir ce que je risque en allant habiter chez cette personne, sachant que je possède exclusivement du matériel haut de gamme important car professionnel ?

Il faut aussi savoir que je remplace une fille qui n'a apparemment pas eu de problème en 3 mois... Cela dit je n'ai pas envie de tenter le diable, la seule raison qui me fait poser cette question (en plus de la curiosité), c'est que cette personne est la première qui a l'air normale depuis que je cherche une colocation.

Merci d'avance pour vos réponses.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/02/2011 à 17:13
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Cette personne est elle-même locataire du logement ou propriétaire ?

lianavan, Gironde, Posté le 16/02/2011 à 18:48
178 message(s), Inscription le 23/01/2011
"ni l'un ni l'autre"

Mère locataire...

Tisuisse, Posté le 16/02/2011 à 19:01
10476 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour lianavan,

A fuir absolument car il ne s'agirait pas de co-location mais de sous-location. Vous n'auriez aucune protection en cas de problème avec les propriétaire, pas de quittances de loyer donc pour faire certaines démarche, aucun justificatif de domicile.

La sous-location n'est pas autorisée sans l'accord écrit du propriétaire des lieux.
La location ou la sous location doit être entérinée par un bail écrit signé par le propriétaire et les colocataires.

lianavan, Gironde, Posté le 16/02/2011 à 19:04
178 message(s), Inscription le 23/01/2011
Merci pour cette réponse.

Un contrat écrit quelconque n'étant pas un bail, permettrait de m'apporter quelle garantie ?

Marion2, Posté le 16/02/2011 à 19:12
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
NON ! Relisez ce qu'a dit Tisuisse

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

lianavan, Gironde, Posté le 16/02/2011 à 19:33
178 message(s), Inscription le 23/01/2011
Je l'ai bien lu, mais je sais que vous êtes super carrés...

Bon, merci pour vos réponses !

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/02/2011 à 19:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
La sous-location est possible si le bailleur est d'accord. Vous pouvez alors avoir un bail en bonne et due forme faite par le locataire (et non sa fille)
Vu qu'elle n'est pas la proprio, elle ne peut pas vous faire un contrat de pret. Par contre, si le bailleur est d'accord, il est possible de devenir co-titulaire du bail (attention, c'est dangereux, ça l'est même quand on vit en couple, alors avec un étranger ...)

lianavan, Gironde, Posté le 16/02/2011 à 20:06
178 message(s), Inscription le 23/01/2011
Merci pour ces informations supplémentaires.


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