Cloture mitoyenne ( refus du voisin)
| DENIGOR_old Nouveau membre Inscrit : 18/05/2007 Messages : 1 |
Vu 2178 fois Le 18/05/2007 12:17 |
| Bonjour,
Je desire clôturer le terrain de mon habitation, nous habitons dans une zonne d habitations. Mon voisin refuse la mitoyenete de la clôture et ne veut pas participer aux frais. -1-A t'il le droit de refuser? -2-Est ce mon intérêt de lui demander un ecrit son refus Merci de votre réponse Dernière modification : le 22/05/2007 23:18 |
Classement : Droit de l'immobilier > Locataires & locations
| Jurigaby Voir ses messages Co-Administrateur Superviseur : - Droit pénal  Inscrit : 31/03/2007 Messages : 2483 |
Le 18/05/2007 14:45 |
| Bonjour.
Vous habitez en ville ou en périphérie? Cdt. __________________________ Cordialement. |
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