Cloture mitoyenne ( refus du voisin)

Sujet vu 2862 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/07 à 12:17
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


DENIGOR_old, Posté le 18/05/2007 à 12:17
1 message(s), Inscription le 18/05/2007
Bonjour,
Je desire clôturer le terrain de mon habitation, nous habitons dans une zonne d habitations.

Mon voisin refuse la mitoyenete de la clôture et ne veut pas participer aux frais.
-1-A t'il le droit de refuser?

-2-Est ce mon intérêt de lui demander un ecrit son refus

Merci de votre réponse

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Jurigaby, Posté le 18/05/2007 à 14:45
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous habitez en ville ou en périphérie?

Cdt.

__________________________
Cordialement.


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