Clause entre propriétaire et acheteur pour locataire

Sujet vu 646 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/05/08 à 13:25
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Angeline, Posté le 12/05/2008 à 13:25
2 message(s), Inscription le 12/05/2008
Bonjour ,

Voila, j'aimerais des precisions sur une question .
Je suis en location suite à un divorce, depuis décembre 2007, un appartement atenant à un commerce.
Ma propriétaire m'a informé de son désire de vendre le tout mais sans date précise encore,(notre bail est d'un an) , mais que je ne dois pas m'inquiéter si je veux rester elle incluera une clause pour l'acheteur, de nous garder ma fille et moi dans ces lieux.
Je sais que je peux deja rester jusqu'à la fin du bail même en cas de vente, la clause qu'elle veux mettre c'est que l'acheteur certifie reconduire le bail et nous garde en tant que locataire et qu'elle ne vend qu'à cette seule condition...
Un doute quand même, malgrés la gentillesse de ma propriétaire, je ne sais pas si la clause est recevable et ma peur c'est d'être contrainte de partir au bout d'un an à peine !
J'aimerais refaire un bail avec elle avant la fin de l'autre pour qu'elle nous mette à l'abris 3 ans au moins , cela est il possible ? et si cette clause est valable une fois la vente faite ?

Merci d'avance ...

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jurigaby, Posté le 12/05/2008 à 15:02
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

S'agissant de la clause, elle est, à mon avis, nulle. En effet, je doute fortement de sa validité au regard de la prohibition des engagements perpetuels notamment.

Sinon, oui, je suis d''accord avec vous, je pense que refaire un bail de 3 ans juste avant la vente est une bonne solution, en tout cas, ça vous mettra à l'abris quelques temps.

__________________________
Cordialement.

Angeline, Posté le 13/05/2008 à 10:18
2 message(s), Inscription le 12/05/2008
Bonjour,

Merci pour le conseil et la réponse, je vais donc lui en parler et refaire un bail de 3 ans.

Bonne journée


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]