Changement de logement/taxe d'ordures

Sujet vu 459 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/08/10 à 16:14
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


aerosia, Ain, Posté le 31/08/2010 à 16:14
2 message(s), Inscription le 31/08/2010
Bonjour @ tous,

Je viens de déménager et je rencontre plusieurs points de discussions.

Tout d'abord mon ancien logement et la restitution de mon depot garantie.

J'avais abimé la boite a lettre j'en ai donc achete une nouvelle, mon propriétaire la refuse(modele different) et veux me retenir le double du prix (payé 20 euro en commerce il m'en demande 40) sur la caution.

Ensuite lors de mon entrée il a réalisé lui meme le ramonage donc rien d'officiel, au mois de novembre j''ai fait réaliser celui ci par un professionnel (seul recours en cas d'incendie) et il souhaite me retenir le ramonage de cette année, en a t'il le droit?

Enfin mon nouveau propriétaire vient de m'avertir qu'il a recu la taxe des ordures ménagères, comme je viens seulement d'arriver dans les lieux (aout) dois je en payer la totalitée? (j'ai effectué des recherches il semblerait que je ne doive m'acquitter que d'aout à décembre)

Merci a tous de votre attention et de vos réponses ^^
Amicalement,

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aliren27, Yvelines, Posté le 31/08/2010 à 16:36
992 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

Citation :
J'avais abimé la boite a lettre j'en ai donc achete une nouvelle, mon propriétaire la refuse(modele different) et veux me retenir le double du prix (payé 20 euro en commerce il m'en demande 40) sur la caution.


votre propriétaire ne peut vous retenir que ce qui est noté sur EDL de sortie. d'autre part il doit JUSTIFIER toutes les dépenses.

Citation :
Ensuite lors de mon entrée il a réalisé lui meme le ramonage donc rien d'officiel, au mois de novembre j''ai fait réaliser celui ci par un professionnel (seul recours en cas d'incendie) et il souhaite me retenir le ramonage de cette année, en a t'il le droit?


Si vous avez fait réaliser le ramonage à votre entrée dans les lieux, vous n'avez pas à le faire en sortant. (garder les justificatifs au cas ou)

Citation :
Enfin mon nouveau propriétaire vient de m'avertir qu'il a recu la taxe des ordures ménagères, comme je viens seulement d'arriver dans les lieux (aout) dois je en payer la totalitée? (j'ai effectué des recherches il semblerait que je ne doive m'acquitter que d'aout à décembre)


Je suppose que c'est la TEOM 2010. Dans ce cas, vous ne payez qu'au prorata de votre occupation soit de Aout à Décembre.

ATTENTION il doit tenir à votre disposition les justificatifs et vous indiquer le mode de répartitions des charges.

Revenez vers nous si d'autres questions.

Cordialement

aerosia, Ain, Posté le 31/08/2010 à 16:57
2 message(s), Inscription le 31/08/2010
Merci de tes réponses, le ramonage je ne l'ai pas réalisé a l'entrée mais en novembre 2009, c'est lui meme qui l'avait réaliser (il n'est pas ramoneur)

En tout cas c'est clair et précis merci beaucoup @ bientôt


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