Calcul, montant et répartition taxe ordure ménagère

Sujet vu 1313 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/01/11 à 08:46
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


gri1ton, Haute-Garonne, Posté le 07/01/2011 à 08:46
1 message(s), Inscription le 07/01/2011
Bonjour,
j'habite un appartement de location dans une maison qui compte 4 logements. Comme chaque fin d'année, nos bailleurs, nous envoi l'état des charges sur lequel figure la TEOM. Sachant que la maison compte 4 appartements, nos bailleurs divisent la totalité de la TEOM par 4. Les locataires doivent t'ils payer l'ensemble de la TEOM ou existe t'il une partie qui ne soit pas recouvrable par le bailleur ? Sur la propriété figure un garage, propriété des nos bailleurs et à leur usage exclusif. La présence de ce garage est elle susceptible de modifier en quoi que ce soit le mode de calcul et/ou le montant de la TEOM ? Quels sont les textes de loi existant en la matière et quels sont exactement les droits et devoirs des locataires et bailleurs en la matière. Merci d'avance pour toutes informations sur ce sujet et bonne année à tous.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/01/2011 à 09:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est étonnant, j'ai toujours vu la TEOM détaillée par logement, même si le bailleur a plusieurs logements dans la ville (mais il est vrai pas dans le même immeuble)

Comment sont réparties les autres charges locatives ?

Les frais de gestion et la TVA sur frais de gestion n'est pas récupérables (non indiqué dans la liste des charges locatives, exhaustive par décret)


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