Mon bailleur,se crois chez lui il vient a n'importe quel heure sa

Sujet vu 903 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/06/07 à 22:42
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


barre, Posté le 03/06/2007 à 22:42
4 message(s), Inscription le 03/06/2007
j'ai un litige avec mon bailleur tant qu'il ne seras pas résolu est ce que je peu payer mon loyer chez un huissier plutot qu'a lui .

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lagardere, Posté le 04/06/2007 à 09:54
5 message(s), Inscription le 04/06/2007
Bonjour,
Consigner un loyer se fait sur decision du juge, sauf erreur de ma part

Jurigaby, Posté le 04/06/2007 à 14:27
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Effectivment, la consignation du loyer doit être autorisé par le juge d'instance.
En aucun cas, on ne peut "faire justice sois même".

cdt.

__________________________
Cordialement.

barre, Posté le 04/06/2007 à 14:47
4 message(s), Inscription le 03/06/2007
Que puige faire alors car mon proprio vient dans ma cour tous les jours,il atache mes volets etc... ont ne se sens pas chez nous je lui ai dit a mainte reprise ya rien a faire il continut.

Jurigaby, Posté le 04/06/2007 à 14:50
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Et bien, assignez le devant le tribunal d'instance si le coeur vous en dit!

Cdt.

__________________________
Cordialement.

lagardere, Posté le 04/06/2007 à 16:13
5 message(s), Inscription le 04/06/2007
Pour "fixer" les choses il faut lui adresser un RAR dans lequel vous énumererez toutes les démarches intempestives qu'il entreprend chez vous

Les faits/date/heure/etc.... Ce sera une façon de prendre date et de porter réclamation

Puis si cela persiste... Quelques temps après, un deuxième RAR qui rapellera les faits nouveaux, en précisant que vous saisissez le Juge d'Instance.... Etc

Il y a aussi la voie dépot de plainte à la Gendarmerie ou à la Police selon votre domicile


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