Bailleur sci et contrat edf avec infos erronnées : frais pour qui

Sujet vu 432 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/11 à 20:17
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


mike87, Hauts-de-Seine, Posté le 08/11/2011 à 20:17
1 message(s), Inscription le 08/11/2011
Bonjour,

J'ai signé un bail pour un studio de 28m². C'est un appartement neuf qui vient d'être livré et je suis donc le premier locataire.
Lors de ma souscription à EDF, on m'indique que le contrat EDF porte sur un appartement avec les caractéristiques suivantes : 3 pièces d'une surface de 80m².
De ce fait, un abonnement avec une puissance importante (9kvA) a été souscrit.
L'agent EDF m'a indiqué que c'est surdimensionné et que si l'appartement est bien de 28m², un abonnement de 6kvA sera amplement suffisant.
La prix de l'abonnement pour une puissance de 9kvA est bien évidemment supérieur à celui de 6kvA et me conseille donc de faire le changement.
Cependant, des frais s'appliquent.
J'ai contacté l'agence et elle refuse de prendre en charge ses frais qui sont liés à une erreur de sa part lorsqu'elle a souscrit initialement au contrat EDF en communiquant des informations erronées.

Puis-je insister ? Que dois-je faire ? Est-ce que je peux la "forcer" à prendre en charge ses frais supplémentaires car c'est en quelque sorte un "vice caché" car ce n'est pas l'appartement pour lequel j'ai signé.
(Le bailleur est une SCI)

Merci d'avance.
Cdt

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chris_ldv, Paris, Posté le 09/11/2011 à 10:11
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

L'abonnement au fournisseur d'électricité est un contrat souscrit par le locataire: ni le bailleur, ni l'agence de location ne sont partie prenante à ce contrat donc vous n'avez pas de possibilité d'engager leur responsabilité.

Concernant la puissance électrique souscrite dans le cadre de l'abonnement elle dépend uniquement de la consommation qui sera faite par le locataire qui est seul habilité à choisir.

La surface du logement est un indicateur mais n'est pas un critère définitif: si le locataire décide d'installer des appareils électriques très consommateurs d'énergie un abonnement d'une puissance de 9 kW peut être insuffisant.
A l'inverse si le locataire décide d'utiliser très peu d'appareils électriques ou des appareils peu consommateurs d'électricité un abonnement de 3kW peut être suffisant.

Cordialement,

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 09/11/2011 à 12:55
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Moi non plus, je ne comprends pas votre problème : vous souscrivez votre propre abonnement EDF avec la puissance que vous voulez.


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