Bail & séparation

Sujet vu 460 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/09 à 23:03
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Bruno, Seine-Saint-Denis, Posté le 02/11/2009 à 23:03
1 message(s), Inscription le 02/11/2009
Bonjour,

Je vis en couple (non marié, ni pacsé etc) depuis 2 ans dans un appartement loué par une agence locative (C21). Le bail est à nos deux noms et nous avions passé toute une batterie de tests, notamment financiers, avant de pouvoir y accéder. Le bail s'arrête en décembre 2010.

Malheureusement, suite à plusieurs incompatibilités d'humeur, nous avons décidé conjointement de nous séparer. Elle reste dans l'appartement tandis que moi je pars, d'ici 1 mois, ayant trouvé déjà un autre logement (par le biais d'un ami). De plus, nous sommes au chômage tous les 2 depuis cette année, et nos revenus sont suffisamment faibles à l'heure actuelle pour que nous puissions faire une demande d'APL à la CAF.

Aujourd'hui, nous nous sommes donc rendus à l'agence locative pour leur faire part de notre décision commune de séparation, afin que je sois retiré du bail pour que je puisse également faire ma demande d'APL via mon nouveau logement.

Réponse de l'agence : NON !

Je cite : "Nous n'acceptons pas que vous vous retiriez du bail. Si nous le faisons - (après l'envoi de mon AR pour un préavis de 1 mois vu que j'ai été licencié) -, nous réétudierons le dossier de votre amie afin de connaître sa solvabilité"

En clair, vu qu'elle est au chômage, ils nous menacent à demi-mot d'une rupture de bail ou que sais-je vu qu'elle ne rentre plus dans les critères de location de l'assurance locative. Ce qui soit-dit en passant me fait bien rire puisque même avec nos 2 indemnités ASSEDIC cumulées, nous ne rentrons de toute façon plus dans leurs critères financiers très drastiques.

De plus, vis à vis de la CAF, ils refusent de remplir une attestation certifiant que mon ancienne campagne vivra bientôt seule dans l'appartement. Ils veulent bien la remplir, mais avec nos 2 noms. Ce qui bien sûr me bloque également dans ma propre demande d'APL puisque je ne peux évidemment pas apparaître dans 2 demandes !

Bref, c'est une situation totalement ubuesque, et je pense qu'ils abusent clairement de la crédulité des locataires.

Que leur répondre ? Ont-ils le droit, après le départ d'un des 2 co-locataires, de réétudier la solvabilité de celui qui reste ? Je n'ai pas trouvé dans le contrat de location une mention à ce sujet, ça me paraît tellement gros.

J'ai cherché un petit peu sur le site Legifrance, mais c'est très compliqué de trouver un article de loi quand on est un profane. Merci d'avance pour vos lumières !

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jeetendra, Yvelines, Posté le 03/11/2009 à 09:12
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
ADIL du 93 :

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Site Internet: www.adil93.org

Bonjour, prenez contact avec l'Association ADIL du 93, ils tiennent des permanences juridiques à l'attention des locataires, vous serez fixé sur le sort de votre bail locatif, bonne journée à vous.
Mail: adil93@wanadoo.fr

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