Bail précaire ou bail temporaire urgence sociale

Sujet vu 932 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/04/09 à 20:52
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


nico, Guadeloupe, Posté le 24/04/2009 à 20:52
1 message(s), Inscription le 24/04/2009
Bonjour,

Je souhaite me renseigner sur le cadre légal du bail précaire ou bail temporaire accordé par une mairie (par exemple) en logement d'urgence pour une situation de sinistre (ex.: incendie) à une famille.
Ce type de bail est-il renouvelable si la famille ne peut réintégrer son logement d'origine (si les travaux ne sont pas finis), la bailleur peut-il les expulser sans leur proposer autre chose tant que le logement d'origine n'est pas réparé?
Bref, comment se défendre face à un bailleur qui exige la restitution d'un logement d'urgence (type urgence sciale) si vous n'avez aucune solution au terme du contrat de deux mois?

Par avance merci à tous.

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