Bail aux 2 noms : que faire?

Sujet vu 1756 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/08/10 à 15:36
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Lapinmagique, Vaucluse, Posté le 04/08/2010 à 15:36
4 message(s), Inscription le 04/08/2010
Bonjour,

Vivant en concubinage, jai loué avec mon conjoint une maison : bail aux deux noms. séparés en juin 2009, le propriétaire a été averti verbalement et par courrier de la part de mon ex conjoint qui lui réside toujours dans la maison.
J'ai contacté le propriétaire par recommandé afin de récupérer la caution et celui ci me dit qu'il ne sait pas que faire, sachant qu'il ne souhaite pas repartir sur un bail à 1 seul nom avec mon ex conjoint.

Mon souci n'est pas ce qu'il souhaite faire du nouveau bail, mais du fait que moi, je ne veux plus que ce bail court plus d'un an apres avec mon nom dessus, et surtout récupérer ma caution.

Que faire ? merci :)

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HUDEJU, Martinique, Posté le 04/08/2010 à 16:02
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Vous devez attendre la fin du bail et donner congés trois mois avant pour vous sortir de cette affaire , bien sur avec l'aval de votre ex conjoint et si celui refuse , vous êtes reparti pour trois ans de plus .

Pour récupérer le dépôt de garantie , je présume que c'est vous qui l'avez versé , si c'est le cas , voir avec le proprio pour vous le restituer directement , à condition bien sur que l'occupant veuille bien libérer les lieux et ne provoque pas de dégradtion .

Tout cela me parait bien mal engagé et votre ex conjoint a tous les moyens pour vous pourrir la vie .

Bon courage .

Lapinmagique, Vaucluse, Posté le 04/08/2010 à 17:07
4 message(s), Inscription le 04/08/2010
En fait mon ex-conjoint y réside toujours et maintenant avec sa nouvelle amie. Mais tjrs avec mon nom sur le bail ... et d'après ce que je comprends de sa part, il ne souhaite absolument pas partir du domicile.

donc si je comprends bien, il faut que j'arrive a convaincre mon ancien propriétaire de lui faire signer un nouveau bail, a lui (seul ou avec sa nouvelle amie)

Si j'avais su ...

HUDEJU, Martinique, Posté le 04/08/2010 à 20:05
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Re

Légalement pour vous enlever du bail , il faut impérativement délivrer un congé aux deux noms puisque le bail est ... aux deux noms .
Quant à lui , il peut reprendre le bail seul ou à deux .

Etiez vous marié ?,

Lapinmagique, Vaucluse, Posté le 05/08/2010 à 09:16
4 message(s), Inscription le 04/08/2010
non pas mariés, pas pacsés, juste concubinage ...
cela change qq chose ?

HUDEJU, Martinique, Posté le 05/08/2010 à 13:49
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Bonjour

Hélas oui , vous auriez pu faire intervenir le juge aux affaires familiales s'il y avait eu une procédure de divorce .

Au fait , j'y pense , si vous êtes sur le bail , c'est aussi chez vous , donc je présume que vous avez les clés et rien ne vous empêche de pénétrer dans les lieux .

Vous aussi , vous avez les moyens de lui pourrir la vie !! , Et s'il vous refuse l'entrée par le fait d'avoir changé les serrures , vous pouvez saisir le tribunal .

Lapinmagique, Vaucluse, Posté le 05/08/2010 à 19:08
4 message(s), Inscription le 04/08/2010
parfait !!

C'est exactement cela, il a changé les clefs de l'entrée. Et en plus, je n'arrive pas à récupérer mes affaires, donc cela veut dire que si je j'arrive à entrer dans le domicile, je suis dans mon bon droit, c'est cela que je comprends ? :D

Par ailleurs, une procédure JAF va etre lancée ce mois courant

HUDEJU, Martinique, Posté le 05/08/2010 à 19:50
284 message(s), Inscription le 30/10/2008
Exactement et pour amener de l'eau à votre moulin , il vous reste plus qu'à convoquer un huissier pour faire constater qu'avec vos clés vous ne pouvez plus rentrer chez vous et le produire en justice .

Par contre le jour ôu vous pénétrez dans les lieux , n'y aller pas seul , çà va le facher !!!


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