Bail appartement avec jardin a titre gratuit

Sujet vu 638 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/12 à 15:54
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


bali, Alpes-Maritimes, Posté le 13/03/2012 à 15:54
27 message(s), Inscription le 03/02/2012
Bonjour,

Nous avons signe un bail de 3 ans pour un appartement, nous avons loué cet appart, car dans la cour il y avait un jardin que la proprietaire nous a laissé A TITRE GRATUIT '(il est inclus dans le bail), et voila qu'au bout de deux elle nous le retire, soit disant qu'il est mal entretenu!!!!! a ces dire
En a t'elle le droit ? vu qu'il est noté dans le bail,
Est ce que ca peut cassé le bail pour nous et reduire preavis ?
Nous nous avons loué car il y avait ce jardin......

merci de me repondre bali

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cocotte1003, Isère, Posté le 13/03/2012 à 19:46
5079 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, du moment que le jardin est noté sur votre bail ou votre état des lieux d'entrée, votre bailleur ne peut vous en retirer la jouissance. Que le jardin ne soit pas entretenu comme il l'entend ne le concerne pas pour le moment par contre à votre départ pensez bien à le remettre dans l'état conforme à celui noté sur l'état des lieux d'entrée. Au besoin consultez l'ADIL de votre secteur qui sont compétents pour les litiges bailleur/locataire, cordialement

bali, Alpes-Maritimes, Posté le 14/03/2012 à 18:00
27 message(s), Inscription le 03/02/2012
Bonsoir je vous remercie de votre reponse, mais ca y est elle est venue avec son bulldozer a tout cassé les cloture pousser ma piscine je crois meme creuve(elle veut construire un parking prive) je suis degoutee... Prendre un rdv a l'adil je dois attendre 2 semaines. Que puis je faire en attendant ??????? Je peut reduire mon bail a un mois et partir ou bien faire appel a un avocat pour calmer cette baronne tres gonflee.....renseigner moi svp merci bali

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 14/03/2012 à 20:29
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonsoir

Allez voir un avocat au plus vite.

Cordialement


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