Application de l'indice de révision des loyers


FLAMBOYANT
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Inscrit : 16/09/2011
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Martinique, Le 16/09/2011 03:08
Bonjour,

j'ai mis en location un appartement en septembre 2007; je n'ai jamais appliqué la révision de l'indice de référence; puis-je le faire cette année et selon quel principe?

Merci infiniment de votre réponse.
Cordialement

Dernière modification : le 16/09/2011 07:14
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cocotte1003
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Inscrit : 19/06/2011
Messages : 1515
Isère, Le 16/09/2011 03:38
Bnjour, vous pouvez le faire à la conditions que votre bail le prévoit. Pour cela vous regardez à internet à indice de révision des loyers. Le dernier publié est celui du 2 ime trimestre 2011 = 120,31. Soit vous l'appliquez sur votre dernier loyer, soit vous appliquez année par année l'indice de référence pour rattraper les sommes dues sur les 5 dernieres années. Vous ne pouvez augmenter votre loyer qu'à la date anniversaire de signature, cordialement


mimi493
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Inscrit : 16/08/2010
Messages : 15811
Seine-Saint-Denis, Le 16/09/2011 04:10
Citation :
Le dernier publié est celui du 2 ime trimestre 2011 = 120,31. Soit vous l'appliquez
non, ça dépend des clauses au bail ou de sa date de signature

Citation :
Vous ne pouvez augmenter votre loyer qu'à la date anniversaire de signature
non, ça dépend des clauses du bail


                            



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