Appartement plus ou moins insalubre.

Sujet vu 630 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/10 à 00:21
> Droit de l' Immobilier > Locataires & locations


Nath_gxp, Meurthe-et-Moselle, Posté le 25/11/2010 à 00:21
1 message(s), Inscription le 24/11/2010
J'ai emmenagé depuis le mois de février dans un appartement avec ma fille de 8 mois maintenant et mon mari et nous allons de mauvaises découvertes en mauvaises découvertes. Ce sont des choses que nous n'avons pas pu voir lors de l'état des lieux et c'est sur que si nous avions remarqué tout cela, nous n'aurions pas signé.

Je me suis déjà rendue à l'agence pour leur expliquer ce qu'il se passait mais rien de concret n'a été fait, d'ailleurs un de mes voisins m'avait prévenu, il a fallu qu'il en vienne à leur faire peur en leur parlant de services sanitaires pour que les choses bougent enfin pour lui.

Lorsque nous avons emmenagé, l'appartement n'avais pas été chauffé depuis 8 mois et nous n'avons pas été supris qu'il y fasse froid mais nous n'avions pas imaginé qu'en le chauffant nous aurions de gros soucis. Lorsque nous sommes arrivés, la période de froid était finie et donc nous n'avons pas trop chauffé.


Depuis octobre, il y a perpétuellement de la condensation aux fenêtres du salon et dans une des chambres. La condensation entraine de la moisissure et donc la prolifération de bactéries. D'ailleurs à cause cela mon mari fait de plus en plus de crise d'asthme ce qui lui a valu des ennuis dans son travail (médecine du travail, obligation d'aller consulter des spécialistes, arrêt maladie...) et je m'inquiète pour ma fille.

La condensation, une fois transformée en eau, coule le long du papier peint déjà en parti moisi mais aussi dans les gaines électriques.
En plus, il n'y a aucune ventilation dans la cuisine, elle est fausse, il s'agit juste d'une plaque et derrière un mur.
Ensuite à cause de l'isolation le bois d'une des fenêtre a gonflé ce qui nous empêche de la fermer correctement.

Nous avons aussi remarqué dans le salon qu'entre le sol et les plaintes, il y a des courants d'air assez importants et en plus d'avoir un appartement mal isolé, nous ne pouvons pas le chauffer correctement puisqu'un des radiateurs ne marchent pas.

Une entreprise est venue faire un bilan immobilier et la seule chose que nous avons appris de ce bilan c'est qu'il y a du plomb dans la peinture des gardes-corps mais nous sommes venus à nous demander si le logement n'est pas insalubre.

J'aimerais savoir si nous pouvons partir avant le préavis de trois mois aux vues des soucis que nous avons et aussi parce que mon mari à cause de l'asthme supporte de moins en moins cet environnement ?

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 25/11/2010 à 07:00
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Le locataire d'un logement loué à usage d'habitation principale (soumis à la loi du 6 juillet 1989) peut donner son congé et résilier son bail à tout moment. Le préavis normal est de trois mois.
Dans certains cas, il peut être réduit à un mois.
1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les fins de CDD (8/12/99).

2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).

3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.

4. Quand le locataire trouve un premier emploi

5. Quand le locataire perçoit le RMI, remplacé par le RSA depuis le 1er juin 2009. Une proposition de loi est actuellement en cours de discussion parlementaire pour confirmer le droit au préavis réduit des titulaires du RSA.

6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.

Malheureusement, votre cas ne vous permet pas de reduire votre preavis à 1 mois, à moins que l'agence et le proprietaire en soient d'accord en leur expliquant les problemes de sante que votre mari rencontre dans cet environnement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/11/2010 à 14:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Comme dit, vous n'avez pas droit au préavis réduit, par contre, il faut étudier plus avant vos problèmes pour voir si vous pouvez contraindre le bailleur a faire les travaux nécessaires (et à partir de là, soit le contraindre, soit s'en servir pour obtenir le droit de partir sans aucun préavis)


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