Vrade ou valeur vénale : la loi et les assurances

Sujet vu 1071 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/12 à 12:40
> Droit des assurances > Litiges


julye, Var, Posté le 21/01/2012 à 12:40
2 message(s), Inscription le 21/01/2012
Bonjour,

J'ai été victime d'un accident de la route non responsable.
Je suis dans mon droit de réclamer la somme des réparations.

J'ai soumis l'article de loi à mon assureur (Maitre Caussin-Zante) or il s'y oppose en me renvoyant à l'article L121-1 du code des assurances : ce qui est illégal ! (mon avocat sans même lire l'article que je lui ai adressé m'a dit que ça n'étais pas possible de percevoir cette somme)

Ma question est :
Par où commencer ?

J'avais pensé, dans un premier temps, à envoyer une "mise en demeure" de me règler la somme dûe et dans le cas contraire, nous irons devant la justice et ils seront obligés de s'acquitter des frais de justice et d'avocat.

J'ai été blessé, je suis donc convoqué à une expertise médicale en février.
Par qui et comment me faire assisté ( médecin traitant ou autre ?)

Je sais que pour certain cela a fonctionné, il ont obtenu gain de cause.

Mon assureur ne bouge pas d'un poil !

Que faire ?

(il est, bien sur, pas question de s'enrichir, peu importe la somme perçue, jamais elle ne remplacera le préjudice moral et psychologique subi (-cauchemar, dépression etc-). )

Merci.

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