Vice caché vente cheval/ déces du défendeur

Sujet vu 548 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/11 à 15:00
> Droit de la Consommation > Litiges


DiMaria, Allier, Posté le 20/10/2011 à 15:00
1 message(s), Inscription le 20/10/2011
Bonjour,
Nous étions en litige avec le propriétaire d'un centre équestre qui nous avait vendu un cheval avec un vice caché.
Nous avons obtenu gain de cause en première instance.
Le défendeur a fait appel mais vient de décéder pendant cette procédure d'appel.

Que va devenir la procédure en l'absence du défendeur ?

Y a-t-il des nouveaux délais ...

Merci beaucoup de votre aide

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pat76, Paris, Posté le 20/10/2011 à 17:17
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Voyez avec votre avocats. Peut être que les héritiers du défendeur seront amenés à payer si une suite est donnée en appel et confirme le jugement de première instance.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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