Vente de véhicule occasion

Sujet vu 1329 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/07 à 10:33
> Droit de la Consommation > Litiges


koala, Posté le 28/10/2007 à 10:33
12 message(s), Inscription le 28/10/2007
j'ai vendu ma voiture le 17 octobre 2007, carte grise barrée avec mention voiture vendue en l'état., après essai de la voiture.
Le 28 octobre l'acheteur me demande d'honorer un facture de 488 euros pour révisions et réparations sur la voiture, compte tenu que la garantie ne prend pas en compte.
Il menace d'annuler la vente.
Quelles sont mes obligations, et responsabilités ds ce litige?

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Jurigaby, Posté le 28/10/2007 à 17:41
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Vous avez l'obligation de payer tous les vices cachés.. Et c'est à lui de prouver que les réparations rentraient bien dans le cadre de la garantie des vices cachés..

en soit la révision de la voiture est à ses frais puisque ce n'est pas un vica caché.

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Cordialement.

koala, Posté le 28/10/2007 à 21:09
12 message(s), Inscription le 28/10/2007
merci pour votre réponse. Il dit en effet qu'il s'agit de vices cachés, mais aucun expert ne l'a établi. Compte tenu qu'il a procédé aux réparations, comment peut il prouver?
merci
cordialement

Jurigaby, Posté le 28/10/2007 à 21:10
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
benh, c'est à l'expert de le dire au regard de l'état des pièces qui ont été changés..

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Cordialement.

Jossbertone_old, Posté le 01/11/2007 à 20:22
2 message(s), Inscription le 01/11/2007
Bonsoir,

Compte tenu du fait que vous avez mentionné sur la carte grise lors de la vente " vendue en l'état ", j'en déduit que le contrôle technique n'était pas fait.
En ce cas, l'acheteur savait devoir réaliser ce contrôle et a pris le risque en achetant le véhicule d'encourir des frais. ( hormis la garantie des vices cachés ).
Les frais normaux de remise en état d'un véhicule n'entrent pas dans le cadre de la garantie des vices cachés. Dés lors la vente ne saurait être remise en cause. 488 euros: il ne s'agit vraisemblablement pas de vices cachés mais bien plutôt de frais d'entretien courants. ( échappement, amortisseurs, etc )
Il appartiendrait à l'acheteur de faire la preuve qu'il s'agit bien d'un vice caché. Il y aurait alors recourt à un expert...
Il y a de toute manière peu de chance pour que votre acheteur s'engage dans cette voie couteuse. Il est plus vraisemblable qu'il agite un chiffon pour vous faire peur et que vous payiez les frais à sa place.

Amicalement votre,

koala, Posté le 04/11/2007 à 10:16
12 message(s), Inscription le 28/10/2007
merci pour vos encouragements; bien vu, en effet il agite désespérément le chiffon...en me menaçant d'intervenir avec 2 avocats..mais il n'en est rien.
Cette voiture avait à peine 2 ans et ne nécessitait pas de contrôle technique, mais je me demande s'il ne vaut pas mieux passer sa voiture au contrôle technique quel que soit son âge avant de la mettre en vente. ce serait une bonne façon de se prémunir contre les acheteurs mal intentionnés. Un contrôle technique a t'il valeur d'expertise?
merci et bien cordialement

Jurigaby, Posté le 04/11/2007 à 16:03
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Oui et non..

En tout cas, cela permet de démontrer que l'acquéreur avait bien connaissance de tous les defauts que la voiture avait au moment de la vente..

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Cordialement.


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