Vente automobile entre particuliers

Sujet vu 1676 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/08 à 14:23
> Droit de la Consommation > Litiges


xpohon, Posté le 27/03/2008 à 14:23
4 message(s), Inscription le 27/03/2008
Bonjour,

Nous avons vendu le 4/10/2207 une 605 1er mise en circulation le 18/09/1991, que nous avions nous même acheté à mon beau-frère. Le contrôle technique était ok au moment de la vente et datait de quelques jours avant puisque nous avions fait faire le contrôle technique après que l'acheteur ait vu la voiture une première fois et qu'il l'ai essayée en compagnie de mon épouse. Il est donc venu la chercher et la revoir dès le contrôle technique effectué. Son père l'a lui même examinée.

Or aujourd'hui le 27 mars 2008 soit 5 mois après la vente, il juge que la voiture n'aurait jamais dû passer le contrôle avec succès, que nous lui avons caché des choses (j'ai préciser lors de la vente que j'étais nul en mécanique et donc le moindre problème mes voitures vont chez le garagiste). Il nous a laissé un message nous disant que cette voiture (de 16 ans je le rappelle) est un gouffre et qu'il y a aurait 2000 euros de frais à faire. Il demande donc le remboursement de la voiture !

Que dois-je faire ? Comment peut-il juger de vices cachés alors que moi-même je ne vois pas quoi (surtout que nous avions fait un contrôle déjà au mois de mars 2007 lors du rachat à mon beau-frère) ? Comment puis-je me défendre ? Est-ce que 5 mois après une vente de particulier à particulier il peut se retourner contre nous ?

SVP à l'aide vite

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jeetendra, Yvelines, Posté le 28/03/2008 à 10:51
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, en droit vous êtes garant en cas de vice cachée article 1641 du code civil, l'acheteur si il en apporte la preuve peut reclamer l'annulation de la vente ou une diminution significative du prix de vente, cordialement

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xpohon, Posté le 28/03/2008 à 11:16
4 message(s), Inscription le 27/03/2008
Oui, mais au bout de 5 mois, sur un véhicule de 16 ans, comment est-ce qu'il peut y avoir un vice caché ? Le contrôle technique ne fait pas foi ? Je ne suis pas mécano, et sincèrement je ne vois pas ce que j'aurais pu lui cacher. Il a vu la voiture, son père aussi, le prix, c'est lui qui l'a descendu, comment est-ce que je peux encore être responsable 5 mois après ?

Oceane, Posté le 28/03/2008 à 15:28
7 message(s), Inscription le 28/03/2008
Personnellement, je ne comprends pas non plus pourquoi l'acheteur pourrait annuler la vente du véhicule.

Si le contrôle technique a été fait, c'est bien que la voiture est en ordre non ?

Et on peut vendre une voiture sans panne il y a 1 mois par exemple et des problèmes ressortent peu de temps après. S'il n'y a pas de garantie donnée sur le véhicule, comment le vendeur pourrait aller contre l'acheteur ?

Dans le cas d'un garage peut-être mais si la voiture est vendue d'un privé à un privé ?

Salutations !

jeetendra, Yvelines, Posté le 28/03/2008 à 17:34
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
bonjours, la garantie des vices cachées est une garantie legale peut importe que le vendeur et l'acheteur soit de simple particulier, peu importe egalement l'âge du vehicule, cordialement

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xpohon, Posté le 28/03/2008 à 19:27
4 message(s), Inscription le 27/03/2008
Un vice caché se défini comment ? Pour moi un vice caché c'est lorsque l'on a connaissance de quelque chose et qu'on le cache ? non ? En matière de mécanique, quand nous n'y connaissons rien, comment peut-on cacher quelque chose ? Surtout lorsque nous l'avons préciser lors de la vente.

Maintenant, je ne suis pas non plus à la place du contrôleur technique, si il a ommis de préciser quelque chose, qui est responsable ?

JamesEraser, Posté le 18/05/2008 à 19:33
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
Pour poursuivre le propos de jeetendra :

De plus, au regard du 1648 du Code Civil, il faut agir dans le bref délai. la question est à étudier concernant les véhicules. 5 mois d'utilisation, cela fait quelques kilomètres pour se rendre compte "que le véhicule comporte des vices cachés". A mon avis de conducteur.

D'ailleurs, par quels document sont-ils mis en évidence ?

Un garagiste ? Ami de l'acquéreur ?

Quelle profession exerce ou a exercé le père de l'acquéreur puisqu'il a examiné le véhicule avant la conclusion ?

Je crois comprendre que son examen et avis a conditionné la transaction.

Pour ce qui est du contrôle technique, l'opérateur même si à la base il a une formation liée à la mécanique, ce n'est pas son rôle premier et pour cause, en cas de dysfonctionnement d'une ampoule de frein, il ne procèdera pas au changement mais le signalera sur la feuille de contrôle.

Sa mission est bien encadrée et les points à contrôler sont énumérés de manière exhaustive. Si dans votre ex-véhicule il y a un problème moteur, cela ne relève pas de la responsabilité de l'opérateur du contrôle technique.

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

xpohon, Posté le 19/05/2008 à 09:36
4 message(s), Inscription le 27/03/2008
Bonjour,

Pour vous donner des nouvelles de l'affaire qui me concerne. J'ai pris contact avec une association de consommateurs qui me confirme par courrier que effectivement l'acquéreur peut invoquer un vice caché mais c'est à lui de le prouver dans les 2 ans qui suivent la vente, dans le cas d'un véhicule ancien comme le nôtre cela lui sera difficile compte-tenu du contrôle technique et aussi qu'il a essayé le véhicule, vu une seconde fois avec quelqu'un avant d'accepter la vente.

Par ailleurs, depuis j'ai renvoyé un message à l'acheteur lui spécifiant que je me renseignait également de mon côté de mes droits et depuis plus de nouvelles. Je pense que c'était un coup de bluff et que la voiture n'a pas plus de problème que ce qui était spécifié sur le contrôle technique en dehors de l'usure normale d'une voiture de 17 ans et pour réaliser les quelques travaux cela lui coûte trop cher. Il a donc tenté le coup. Mais il a sûrement oublié que lors de la vente j'avais spécifier ainsi que mon épouse le jour de l'essai) que nous nous en séparions parce que nous ne connaissions rien en mécanique et que les réparations sur ce modèle nous coûtaient trop cher. En plus si il a conduit la voiture comme une brute, pas étonnant que le moteur présente des faiblesses. Je ne sais pas ce qu'il a bien pu faire en 5 mois avec le véhicule !

Voilà, en tout cas merci pour vos renseignements à tous. Je ne suis pas prêt de revendre une voiture ou quoi que ce soit de particulier à particulier vu le peu de protection que l'on a par rapport à un professionnel. Le droit français est tout de même un peu lamentable et il serait temps de faire quelque chose pour le simplifier et le clarifier.

Bonne journée à tous


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