Valeur probante des expertises

Sujet vu 686 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/10 à 20:46
> Droit des assurances > Litiges


GUILLOTIEN, Var, Posté le 07/03/2010 à 20:46
12 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,
J'ai déjà posté dans le cadre de cette affaire mais je souhaite juste poser une question claire :
Dans une affaire de sécheresse CATNAT, quel est le document qui a plus de valeur probante que l'autre : l'expertise sol ou le rapport de l expert qui contient des éléments contraires ?
Les constatations de l'expert peuvent elles être à même d'amoindrir les conclusions de l étude sol ?
Merci et bonne soirée.

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