Urgent probleme avec fai !!

Sujet vu 953 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/11/08 à 11:30
> Droit de la Consommation > Litiges


Jules54, Posté le 19/11/2008 à 11:30
5 message(s), Inscription le 09/10/2008
Bonjour, voila j'ai besoin d'un avis rapidement.
Depuis 1an je suis chez le fournisseur ALICEADSL, depuis 1an ça ne fonctionne pas.
Je les ai apellé X fois mais rien, j'ai donc entrepris une action au tribunal de proximité pour une demande de rétablissement de la ligne et de remboursement des factures + dommages et interets.
J'ai rendez vous demain au tribunal. Et depuis hier comme par miracle internet remarche !
Ce matin coup de fil de chez Alice, avec un conseiller qui veux que je déplace l'audience à plus tard. Et qui essaie de négocier :
- remboursement de toutes les factures.
- 2 mois gratuit offert ( en guise de dommages et intérêts ) =>
il refuse ouvertement tout versement d'argent en guise de dommages et intérêts.
Sauf que je demande bien plus que 2 mois de forfait gratuit ! Je demande 100€ / mois de privation.

Il refuse ouvertement et me dit que le problème venait des installations FRANCE TELECOM et non de leur installation, et que ce n'est pas leur responsabilité.

Bref j'ai quand même été privé pendant 1an d'internet, de TV et de téléphone fixe.
Etant étudiant ( besoin de recherche etc...) c'est pas super.

Votre avis? Merci

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Maxou3340, Gironde, Posté le 24/11/2008 à 15:34
3 message(s), Inscription le 24/11/2008
Bonjour,

Comme je suis content (Ou presque;..)

Je suis victime d'un problème exactement similaire en tous points.
Cela fait également un an que j'ai souscrit à un contrat Alice internet + telephone, et cela fait aussi un an que je n'ai pas eu de connexion internet.

Je suis en train de voir pour intenter une action en justice et invoquer le non respect de la jurisprudence du 8 novembre 2007 obligeant tout FAI à fournir une connexion internet efficiente à ses clients.

Quelle a été la décision rendue lors de l'audience pour votre part?

Merci d'avance

Jules54, Posté le 25/11/2008 à 23:43
5 message(s), Inscription le 09/10/2008
Je suis allez a l'audiance, alice n'etait pas présent, mais on envoyer un FAX pour demander le report de l'audiance, c'est donc reporter au 15 janvier.

Je vais contacter l'UFC que choisir.

Si tu veux on peux s'echanger nos MSN, je peux te donner des conseils.

Vive alice !

Maxou3340, Gironde, Posté le 26/11/2008 à 18:58
3 message(s), Inscription le 24/11/2008
Avec plaisir,

J'aime beaucoup le droit, mais on va dire que je suis un peu novice en la matière...

toufmylov@hotmail.com

A très bientôt...

Max

Jules54, Posté le 26/11/2008 à 22:03
5 message(s), Inscription le 09/10/2008
Je t'ai ajouté :)

gloran, Posté le 27/11/2008 à 17:16
848 message(s), Inscription le 21/03/2008
Les fournisseurs ont désormais une OBLIGATION DE RESULTAT, ils ne peuvent plus argumenter sur des problèmes techniques liés à France Télécom (ce qui est souvent un pieux mensonge).

La cour de cassation l'a tranché lors d'un arrêt rendu le 8 novembre 2007 :

"L'obligation d'assurer effectivement l'accès au service promis est une obligation essentielle justement qualifiée d'obligation de résultat"

--Cour de Cassation, 1ère Chambre Civile, 8 novembre 2007, pourvoi n°05-20637

Attention tout de même, justifiez bien les dommages et intérêts que vous réclamez (factures des recommandés envoyés, des appels divers etc), le juge n'accorde jamais plus et bien souvent moins (voire bien moins).

En fonction de cela, gardez à l'esprit qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès (ou alors c'est l'inverse ? :).

Maxou3340, Gironde, Posté le 03/12/2008 à 16:40
3 message(s), Inscription le 24/11/2008
Merci Gloran pour toutes ces précisions...

Pour le mauvais arrangement, c'est fait...Tout ne dépend plus que d'eux!!


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