Tribunal de proximite, juge et pas convoque

Sujet vu 1383 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/09 à 10:02
> Droit des assurances > Litiges


loulou05, Hautes-Alpes, Posté le 09/02/2009 à 10:02
2 message(s), Inscription le 09/02/2009
bonjour
il se trouve que j ai ete condamne pour un vieux contentieux (7 8 ans) avec une companie d assurance devant le juge de proximite
j ai ete absent de mon domicile pendant plusieurs mois et avait oublie cette affaire
je n ai donc jamais recu de convocation pour me presenter devant cette juridiction et n ai pu ni me defendre ni me faire representer
depuis lors (avril 2008 semble il ) un huissier empile les procedures , ce que j ai decouvert lorsque mon directeur de banque m en a informe

j aimerai pouvoir defendre mon cas devant cette juridiction
la somme en litige est 5600 FRANCS donc ancienne histoire que j aimerai boucler

donc que faire

merci

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ellaEdanla, Posté le 10/02/2009 à 14:37
463 message(s), Inscription le 10/09/2008
Bonjour,

en vertu de quel titre exécutoire l'huissier vous poursuit-il ? un jugement rendu par le Juge de Proximité ou une ordonnance d'injonction de payer ?

Merci de répondre à cette question, les deux procédures sont différentes.

Cordialement.

loulou05, Hautes-Alpes, Posté le 10/02/2009 à 16:52
2 message(s), Inscription le 09/02/2009
bonjour
c est un jugement qui a ete rendu en mon absence car je n avais pas ete avise


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