Taxe incompréhensible sur l'assurance vélo

Sujet vu 1591 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/03/10 à 20:06
> Droit des assurances > Litiges


WolveFred, Hauts-de-Seine, Posté le 09/03/2010 à 20:06
4 message(s), Inscription le 12/03/2009
Bonjour,

Je viens de demander à la MACIF d'assurer mon vélo contre le vol. Ils m'ont dit que ça allait me coûter 17€. Or, je viens de voir sur la facture que cela va me coûter finalement 23 €. Je leur ai alors demandé le pourquoi de la différence. Ils m'ont alors répondu cela (via leur messagerie) :

Citation :
Nous vous confirmons que la majoration pour assurance d'une bicyclette est bien de 17,11 €. A cette somme, nous devons ajouter la taxe "catastrophes naturelles" et 4,99€


Ça ferait la taxe catastrophe naturelle à 1,7 € à peu près.

Deux questions :
1) Est-ce normal de payer une taxe catastrophe naturelle pour un vélo ?

2) La MACIF a-t-elle le droit de rajouter une somme 4,99 € sans l'expliquer ? Je vais leur demander une explication sur cette somme.

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Curiace 69, Rhône, Posté le 09/04/2010 à 11:38
2 message(s), Inscription le 09/04/2010
Bonjour,
Si j'ai bien compris, le taux de la taxe serait de 6% environ soit dans ton cas 1 euro et des poussières et la Macif facture 4,99 euros de rétribution pour la perception de cette taxe, soit près de 29% du montant du contrat d'assurance du vélo!
Le taux de Taxe "Cat. Nat." est passée de 6% en 1982 à 9% en 1987 et à 12% en 1999 !
Copies ce lien dans ton navigateur :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000490250&fastPos=1&fastReqId=1778317913&categorieLien=id&oldAction=rechTexte[/img]
En substance le texte est le suivant :
JORF du 9 décembre 1983 page 10845
ARRETE
Arrêté du 2 décembre 1983 RETRIBUTION DES INTERMEDIAIRES POUR L'ASSURANCE DES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES: LE MONTANT DE CETTE RETRIBUTION NE PEUT EXCEDER 8% DU MONTANT DE LA PRIME OU COTISATION,NETTE DE TOUS ACCESSOIRES ET TAXES AFFERENTS A CETTE GARANTIE
Dans ton cas cette rétribution ne devrait pas excéder 1,28 € !
Les assurances font de bonnes affaires !
Salutations.

WolveFred, Hauts-de-Seine, Posté le 09/04/2010 à 13:17
4 message(s), Inscription le 12/03/2009
Merci de votre réponse.

Désolé de ne pas voir donné des nouvelles, parce qu'il y en a eu entre temps. J'ai obtenu une réponse plus claire sur les 6 € supplémentaires. En fait il ne s'agissait pas de la taxe catastrophe naturelle, mais de deux choses :
- paiement d'une partie entre le moment où j'ai fait la demande de l'assurance du vélo, et le début du nouveau contrat annuel, soit 1 mois à peu près, ce qui fait de mémoire 1 à 2 €
- paiement des frais d'édition d'une nouvelle facture, parce qu'une facture m'avait déjà été adressée peu avant sans l'assurance vélo. soit 5 € quasiment.

Donc exit la taxe catastrophe naturelle, et je paierai bien 17€ l'année suivante si les tarifs n'évoluent pas.

Merci !

Curiace 69, Rhône, Posté le 09/04/2010 à 23:53
2 message(s), Inscription le 09/04/2010
Bonsoir,
Ton problème est résolu, tant mieux !
Salutations.


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