Taxe incompréhensible sur l'assurance vélo
| WolveFred Nouveau membre Inscrit : 12/03/2009 Messages : 4 |
Vu 930 fois Hauts-de-Seine, Le 09/03/2010 20:06 |
| Bonjour,
Je viens de demander à la MACIF d'assurer mon vélo contre le vol. Ils m'ont dit que ça allait me coûter 17€. Or, je viens de voir sur la facture que cela va me coûter finalement 23 €. Je leur ai alors demandé le pourquoi de la différence. Ils m'ont alors répondu cela (via leur messagerie) : Citation :
Nous vous confirmons que la majoration pour assurance d'une bicyclette est bien de 17,11 €. A cette somme, nous devons ajouter la taxe "catastrophes naturelles" et 4,99€ Ça ferait la taxe catastrophe naturelle à 1,7 € à peu près. Deux questions : 1) Est-ce normal de payer une taxe catastrophe naturelle pour un vélo ? 2) La MACIF a-t-elle le droit de rajouter une somme 4,99 € sans l'expliquer ? Je vais leur demander une explication sur cette somme. Dernière modification : le 10/03/2010 16:57 |
Classement : Droit des assurances > Litiges
| Curiace 69 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/04/2010 Messages : 2 |
Rhône, Le 09/04/2010 11:38 |
| Bonjour,
Si j'ai bien compris, le taux de la taxe serait de 6% environ soit dans ton cas 1 euro et des poussières et la Macif facture 4,99 euros de rétribution pour la perception de cette taxe, soit près de 29% du montant du contrat d'assurance du vélo! Le taux de Taxe "Cat. Nat." est passée de 6% en 1982 à 9% en 1987 et à 12% en 1999 ! Copies ce lien dans ton navigateur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000490250&fastPos=1&fastReqId=1778317913&categorieLien=id&oldAction=rechTexte[/img] En substance le texte est le suivant : JORF du 9 décembre 1983 page 10845 ARRETE Arrêté du 2 décembre 1983 RETRIBUTION DES INTERMEDIAIRES POUR L'ASSURANCE DES RISQUES DE CATASTROPHES NATURELLES: LE MONTANT DE CETTE RETRIBUTION NE PEUT EXCEDER 8% DU MONTANT DE LA PRIME OU COTISATION,NETTE DE TOUS ACCESSOIRES ET TAXES AFFERENTS A CETTE GARANTIE Dans ton cas cette rétribution ne devrait pas excéder 1,28 € ! Les assurances font de bonnes affaires ! Salutations. Dernière modification : le 09/04/2010 15:03 |
| WolveFred Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 12/03/2009 Messages : 4 |
Hauts-de-Seine, Le 09/04/2010 13:17 |
| Merci de votre réponse.
Désolé de ne pas voir donné des nouvelles, parce qu'il y en a eu entre temps. J'ai obtenu une réponse plus claire sur les 6 € supplémentaires. En fait il ne s'agissait pas de la taxe catastrophe naturelle, mais de deux choses : - paiement d'une partie entre le moment où j'ai fait la demande de l'assurance du vélo, et le début du nouveau contrat annuel, soit 1 mois à peu près, ce qui fait de mémoire 1 à 2 € - paiement des frais d'édition d'une nouvelle facture, parce qu'une facture m'avait déjà été adressée peu avant sans l'assurance vélo. soit 5 € quasiment. Donc exit la taxe catastrophe naturelle, et je paierai bien 17€ l'année suivante si les tarifs n'évoluent pas. Merci ! |
| Curiace 69 Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/04/2010 Messages : 2 |
Rhône, Le 09/04/2010 23:53 |
| Bonsoir,
Ton problème est résolu, tant mieux ! Salutations. |
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