Souscription d'assurance par internet

Sujet vu 2290 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/08/10 à 15:42
> Droit des assurances > Litiges


sympho29, Val-d'Oise, Posté le 27/08/2010 à 15:42
1 message(s), Inscription le 27/08/2010
Bonjour,

J'ai souscrit en ligne le 21 mars 2010 un contrat d'assurance moto chez Assor.
Quelle est la valeur d'un contrat d'assurance en ligne ?
Ils me demandaient de renvoyer signés les conditions particulières du contrat que je n'avais toujours pas reçues 10 jours après (réception prévues dans les 48h pourtant). Je suis donc allé voir un autre assureur (MAAF).

Pendant ce temps Assor a prélevé sur mon compte et sans mon autorisation 153,61 € à partir du RIB d'un contrat résilié 5 mois auparavant. Assor me met maintenant en demeure de régler la totalité de la cotisation annuelle, moins la prime, soit 487,65 €.
En ont-ils le droit ? Sachant que je n'ai pas signé les conditions générales du contrat.

Merci d'avance.
Cordialement.

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 30/08/2010 à 07:01
5299 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,

Que l'assureur considère la garantie comme temporaire, d'accord puisque vous avez bénéficié d'une garantie immédiate.

Le contrat n'ayant pas été signé la cotisation annuelle ne peut être due, hormis la période d'assurance d'un mois (soit environ 3 mois si l'on admet une assurance temporaire)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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